Quel est le montant de la gratification maximale non imposable pour 2010 ?
Tout d'abord il faut rappeler (voir mon précédent billet), que désormais les stages devront recevoir une gratification obligatoire à partir d'une durée de deux mois, contre trois mois auparavant.
Les indemnités de stages échappent à l'imposition lorsque celles-ci se trouvent en dessous d'un certain pourcentage du plafond de la sécurité sociale.
L'indemnité maximum non imposable pour 2008 était d'un peu plus 350€.
L'indemnité maximum non imposable pour 2009 était d'un peu plus de 398€.
Et pour 2010 ?
Voici comment faire le calcul :
L'indemnité maximum non imposable est à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, sur la base horaire (22€ pour 2010). Le temps plein est de 35h par semaine, soit 151,67h par mois (35*52/12 = temps de travail hebdomadaire * nombre de semaines dans une année / nombre de mois dans une année).
Soit :
22*12,5%*151,67=417,09€
L'indemnité maximum non imposable pour 2010 est donc de : 417,09€.
Sources :
