J’ai eu la chance de découvrir, dans une bibliothèque familiale, un exemplaire original de Code civil ayant appartenu à un aïeul (mon arrière-arrière-arrière grand-père), de son métier avocat, mais qui avait la chance de pouvoir vivre de ses terres et n’exerçait son métier qu’à titre gratuit pour les nécessiteux.
J’ai donc devant moi, une édition de l’An XII (1804), « Edition Originale et Seule Officielle », imprimée par l’Imprimerie de la République, sous la direction du Directeur de l’Imprimerie à l’époque, J.J. Marcel.
Déjà à l’époque le fameux Code était de couleur rouge. Bien sûr, il ne comprenait aucune jurisprudence.
En le feuilletant tout à fait au hasard, je suis tombé sur des articles légendaires ou étonnants, disparus aujourd’hui. Morceaux choisis :
Article 213
Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
Article 214
La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Article 229
Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme
Article 230
La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
Article 275
Le [divorce par] consentement mutuel ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si la femme est mineure de vingt-un ans.
Article 276
Le consentement mutuel ne sera admis qu’après deux ans de mariage.
Article 373
Le père seul exerce cette autorité [parentale] durant le mariage.
Article 374
L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire, après l’âge de dix-huit ans révolus.
Article 375
Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant, aura les moyens de correction suivans
Article 376
Si l’enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois ; et, à cet effet, le président du tribunal d’arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l’ordre d’arrestation.
Article 377
Depuis l’âge de seize ans commencés jusqu’à la majorité ou l’émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus ; il s’adressera au président dudit tribunal, qui, après en avoir conféré avec le commissaire du Gouvernement, délivrera l’ordre d’arrestation ou le refusera, et pourra, dans le premier cas, abréger le temps de la détention requis par le père.
Article 1965
La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari.
Article 1966
Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l’adresse et à l’exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui parait excessive.
Article 1967
Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu lieu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie.
