Voici l'article que j'ai rédigé pour le site CGV-Expert.fr, sur la vente et la cession de site internet.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
La valeur marchande du site internet
Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l’adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc. Le site internet est un ensemble de pages web liées les unes aux autres et mises en ligne à destination d’un public plus ou moins restreint.
Le site internet est donc un actif immatériel c'est-à-dire un élément qui n’a pas véritablement de substance physique, même si l’hébergement nécessite des éléments physiques (un serveur, un espace mémoire).
Il est cependant parfaitement possible d’évaluer la valeur marchande d’un site internet, en fonction de son contenu, de son trafic (c'est-à-dire le nombre de ses visiteurs), de son chiffre d’affaires, de son référencement, etc.
De plus, un site internet permettra parfois une activité commerciale à travers une activité de vente, en proposant une prestation de service, en communicant sur les activités d’une entreprise et plus encore [...].
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