Recommandation AMF n°05-2011 du 18 février 2011-02-23
Guide des documents d’information des OPCVM et OPCI
Dans sa recommandation du 18 février, l’AMF nous livre des clés de lecture, de compréhension et d’interprétation quant aux documents d’information des OPCVM et OPCI, notamment au regard du règlement général de l’AMF, du Code Monétaire et Financier ainsi que de la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
L’AMF rappelle que : « L'agrément d'un OPCVM (ou d’un OPCI) et, le cas échéant, l'agrément de chacun de ses compartiments, est subordonné au dépôt préalable auprès de l'AMF d'un dossier comportant les éléments précisés par des instructions1 de l'AMF : l'instruction n° 2005-01 pour les OPCVM, l’instruction n° 2005-05 pour les FCPE, l’instruction n° 2009-03 pour les FCPR agréés et l’instruction n° 2009-01 pour les OPCI. Pour les OPVCM et les OPCI créés à compter du 1er juillet 20112, les documents constitutifs du dossier sont :
- le document d’information clé pour l’investisseur en remplacement du prospectus simplifié ou de la notice d’information ;
- la note détaillée3 ;
- le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV (ou SPPICAV) ;
Le contenu du document d’information clé pour l’investisseur et celui de la note détaillée sont distincts :
- La note détaillée décrit précisément les règles d’investissement et de fonctionnement de l’OPCVM ou de l’OPCI.
- Le document d’information clé pour l’investisseur donne les renseignements essentiels et nécessaires à la décision de l’investisseur. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement par l’investisseur et donne une information transparente et claire permettant à l’investisseur de prendre une décision sur son investissement en toute connaissance de cause »
Ce guide qui met l’accent sur l’aspect règlementaire vient compléter le Guide des bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux aussi tenu à jour par l’AMF qui lui vise le respect des bonnes pratiques commerciales.
Accès au texte complet ici.
