Un regard sur l’éthique des affaires
Par Marie BARDON, Institut de Philosophie Comparée
Et Corentin KERHUEL, Droit & Ethique des Affaires, université de Cergy-Pontoise
Essai de définition de l’éthique
La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.
L’éthique est une notion large. Dans la philosophie antique on discutait l’éthique sous le terme de la morale. Considérée au Moyen-Âge[1] par Saint Thomas d’Aquin notamment, elle est apparue plus précisément comme une science de la morale avec les travaux de Descartes[2]. Finalement, c’est Kant[3] qui posera les bases de l’éthique telle qu’on la considère aujourd’hui, une étude sur « les conditions de possibilité de la morale », qui s’appuie notamment sur des notions telle que celle du devoir. Aussi, on peut définir largement l’éthique comme la recherche du bien dans l’agir de l’homme.
L’éthique des affaires a pour spécificité de faire partie de ce que l’on a pu nommer « l’éthique appliquée », qui regroupe nos considérations modernes sur les questions sociales, commerciales, environnementales[4].
Plus précisément, l’éthique des affaires pose la question des principes moraux dans les domaines économiques et sociaux, ainsi que celle des devoirs qui s’imposent aux personnes commerçantes.
L’éthique des affaires, une éthique appliquée
On a tendance à distinguer deux approches de l’éthique des affaires. La première, d’inspiration anglo-saxonne, est normative (à travers les concepts de la morale), ce sont les notions de « Business Ethics »[5]. La seconde correspond à l’approche dite « européenne » et se constitue d’une éthique plus pratique et positive, ce sont les notions de « Real Ethic »[6]. En fait on pourra considérer que ces deux approches ne sont nullement exclusives mais complémentaires, malgré les critiques qu’elles ont pu s’adresser mutuellement.
La tendance des dernières décennies a été d’intégrer toujours plus ces notions au sein des entreprises. De façon normative, en légiférant (par exemple, à travers la sanction du délit d’initié[7], des pots de vin[8], les règles comptables, la rémunération des dirigeants, la discrimination, le respect de la vie privée[9], la sanction des entraves à la concurrence etc.).
Mais de façon pratique, les entreprises elles-mêmes ont fait le constat de cette nécessité d’une éthique des affaires, à travers les règles de déontologie, ou encore, les chartes éthiques que l’on retrouve dans un certain nombre d’entreprises. Depuis les années 80, de nombreuses grandes entreprises se sont dotées de « Compliance Officers », directeurs d’éthique et autres fonctions qui constatent l’évolution de cette notion d’éthique des affaires en parallèle du développement des affaires économiques.
Les questions théoriques soulevées par l’éthique des affaires
Quel référentiel adopter ? On pourra considérer que puisque l’éthique des affaires trouve ses origines dans une science de la morale ; celle-ci ne sera pas forcément regardée depuis un référentiel objectif.
En effet, l’éthique des affaires, en tant qu’éthique « appliquée » pose la question du référentiel, car elle invite à la subjectivité, selon qu’elle soit vue à travers les yeux du salarié, de l’entreprise, de l’Etat, ou de la société dans son ensemble. Aussi pourront naître des conflits d’intérêts sur les questions d’éthique des affaires, jusqu’à réduire cette éthique à néant. Pour répondre à cette difficulté, certains considèrent que l’éthique des affaires doit être regardée avec pour objectif de concilier ces conflits d’intérêt potentiels (ainsi que le fait le philosophe anglais du XIXe siècle Henry Sidgwick[10]).
Deux approches peuvent permettre d’aborder les questions soulevées par l’éthique des affaires : celle qui consiste à transposer les théories du contrat social[11] au milieu économique, et celle qui amène à considérer qu’il existe un certain nombre de comportements éthiques qui sont en concurrence.
Dans la première approche, celle du contrat social, l’entreprise devient le lieu de la démocratie dans lequel les salariés et associés créent un équilibre pour des pratiques éthiques. Cette théorie se retrouve notamment dans les travaux de John Rawls[12] (Théorie de la justice). Cependant on peut reprocher à cette approche de considérer l’entreprise comme le lieu de la justice sociale là où elle est en fait soumise au droit de propriété d’une personne ou d’un groupe à la recherche du profit.
Dans la seconde approche, les notions d’éthiques des affaires peuvent faire l’objet un parallélisme avec les notions de concurrence. L’éthique est alors à l’économie ce que le droit communautaire (et français) est à la concurrence, un moyen de régulation. En effet, si la concurrence est une pratique qui a tendance à s’éliminer elle-même, la loi de Gresham[13] (« la mauvaise monnaie chasse la bonne » : lorsque deux monnaies sont en circulation les acteurs économiques thésaurisent la bonne pour n’utiliser que la mauvaise) peut s’appliquer aux pratiques éthiques : ainsi la mauvaise pratique éthique chasserait la bonne, d’où la nécessité d’une régulation. Dans cette optique, l’environnement concurrentiel pousse les entreprises à rechercher le profit au dépit de l’éthique, créant un cercle vicieux défavorable.
Ethique des Affaires et Droit
Droit et éthique des affaires sont-ils conciliables ? On a pu voir que la notion anglo-saxonne de « Business Ethics » est une notion normative, aussi le droit a-t-il un rôle dans la diffusion de pratiques éthiques. Cependant éthique et droit restent à distinguer, puisque le droit vise à maintenir l’ordre, là où l’éthique cherche seulement à indiquer une ligne de conduite (soft law) que les acteurs économiques devraient adopter. Kant[14] explique cette différence en montrant qu’en droit nul ne peut-être à la fois juge et partie, alors que l’éthique fait référence aux conceptions personnelles et qu’ainsi le jugement par la conscience entraine une indissociabilité entre la règle morale et son appréciation.
D’ailleurs, le droit ne se prive pas de faire appel à la morale, par exemple avec la référence aux bonnes mœurs[15] ou à travers les notion de pater familias[16] (bon père de famille). Ainsi l’article 1135 du Code civil fait référence à l’équité ; ou encore le droit de Common law permet d’écarter le droit normatif pour permettre au juge de se prononcer in Equity. On touche d’ailleurs ici aux fondements du droit parmi lesquels la morale a toute sa place[17].
Droit et éthique semblent donc indissociables. En plus du droit normatif « Hard law », de nombreuses déclarations ou chartes d’entreprises créent un « soft law »[18] (droit mou) de plus en plus important, faisant référence à des pratiques conformes à une éthique définie. Ce « droit mou » qui ne fait l’objet ni de sanction mais revêt un caractère plutôt déclaratif est selon nous un signe fort que l’éthique des affaires a une place au sein des activités économiques qui a tout intérêt à être reconnue[19]. Ici naît un paradoxe entre éthique et politique, puisqu’en son sens philosophique l’éthique régit un agir individuel là où la politique régit un agir collectif[20]. La notion d’éthique des affaires semble donc néanmoins paradoxale puisqu’elle recherche l’agir pour une communauté.
[1] Saint Thomas d’Aquin, Summa Teologica, qui réconcilie le christianisme avec la philosophie d’Aristote
[2] Descartes, Traité des passions, 1649
[3] Kant, Critique de la Raison Pratique, 1788
[4] Jeremy Bentham notamment, a orienté l’éthique vers la recherche de l’utilité sociale, Une introduction au principe de morale et de législation, 1789
[5] Tel que conçues à l’origine par Henry Sidgwick, The Methods of Ethics, 1874
[6] Paul Ricoeur, “Ethique et Morale”, Soi-même comme un autre, Seuil, Paris, 1992
[7] Article L465-1 du Code monétaire et financier (délit d’initié), et articles 621-1 et 621-2 du règlement général de l’AMF (manquement d’initié)
[8] Par exemple, 1999, OCDE, Convention sur la luttre contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
[9] Loi Informatique et Libertés, 6 janvier 1978
[10] Henry Sidgwick, The Methods of Ethics, London 1874
[11] Notamment Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762, mais aussi les travaux de Hobbes ou Rousseau
[12] John Rawls, A theory of Justice, 1971
[13] Sir Thomas Gresham, « Bad money drives out good »
[14] Kant, Critique de la raison pure, 1781
[15] Par exemple, l’article 1133 du Code civil : « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ».
[16] Par exemple, l’article 1728 du Code civil : « Le teneur est tenu de deux obligations principales : 1° d’user de la chose en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail […] ».
[17] Saint Thomas d’Aquin, dans Les lois, démontre que pour que le droit existe, il faut qu’il y ait quelque chose d’antérieur qui le légitime.
[18] J. Carbonnier, Flexible droit, Paris, LGDJ, 5e éd., 1983.
[19] Voir notamment, les travaux du « Pacte mondial », lors du Forum économique de Davos de 1999, sous l’impulsion de Kofi Annan
[20] Aristote, Ethique à Nicomaque
