L’affichage, par un cadre travaillant sur un projet de restructuration,d’un tract syndical qualifiant d’« hasardeux » et de « sournois » ledit projet, ne contient aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif caractérisant un abus de la liberté d’expression du salarié.
Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 11-10.793 FS-PB