Le droit du transport en France

Publié le Modifié le 15/12/2017 Vu 2 543 fois 0
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Le droit du transport : est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers

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Le droit du transport en France

Le droit du transport : est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

La loi du 13 juillet 1992 fixe les responsabilités du vendeur et du revendeur de prestation touristiques, il en ressort essentiellement que le revendeur est responsable des prestations qu’il fournis au client acheteur.

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