Actualité législative

Lors d’une cessation d’activité et en application d’accord d’entreprise, la société met en place un régime qui permet un départ anticipé des salariés selon des conditions connues,

Le droit du transport : est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers

Droit administratif : est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

Il est important de connaître les grands traits des quatre causes de divorce pour « faire son choix ». En effet, même si dans certains cas le choix n’est pas total, un choix éclairé évitera bien des complications…