Suite à un décès les biens appartenant à une personne sont répartis entre ses héritiers selon les règles prévus par le code civil.
Lire la suiteLe droit du transport : est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers
Lire la suiteDroit administratif : est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
Lire la suiteBienvenue au portail du droit civil monavocatonline.fr, le site est spécialisé dans le domaine juridique.
Une équipe de juristes et d'avocats experts, opérationnels et disponibles afin de vous apporter des réponses à vos questions juridiques.