Zoom sur le métier d’IOBSP
Un iobsp (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) est un professionnel bancaire chargé de mettre en rapport deux parties intéressées par la conclusion d’une opération de banque ou de services de paiement. Il effectue toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement du dossier, comme l’analyse de la demande ou l’évaluation des risques. En France, l’activité d’IOBSP est réglementée par le code monétaire et financier.
Cette profession vise à priori à mettre en relation des clients avec un organisme de crédit agrée pour fournir ces types de service. L’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement intervient généralement sur les opérations de distribution de crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits et de prêt viager hypothécaire. Les mandataires IOBSP peuvent faire appel à une plateforme de crédit BtoB qui proposent des solutions de financement pour tous les courtiers IOBSP, assureurs, CIF, CGP, ect... Ils sont les conseillers financiers qui font le lien entre le client final souhaitant contracter un crédits immobilier, consommation ou tout autre produit financier et les institutions bancaires.
Classification de la profession d’IOBSP
Selon la nouvelle réglementation portant sur l’iobsp mise en application depuis janvier 2013, l’exercice d'IOBSP est classifié en 4 catégories : les courtiers agissant en qualité de mandataire de client (COBSP), les mandataires exclusifs auprès d’un établissement bancaire ou d’un établissement de paiement (MEOBSP), les mandataires non exclusifs auprès d’un établissement bancaire ou d’un établissement de paiement (MOBSP) et les mandataires d’intermédiaire (MIOBSP).
Cette nouvelle règle interdit à un iobsp de cumuler plusieurs catégories dans le cadre de son activité, sauf en cas de réalisation d’opérations de banque de natures différentes. En d’autres termes, un Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement peut être à la fois courtier en prêt immobilier et mandataire exclusif en financement SCPI (Société civile de placement immobilier). Par contre, il ne peut pas avoir à la fois des statuts de courtier et de mandataire exclusif en prêt immobilier.
Condition pour accéder au métier de l’IOBSP : que dit la loi ?
Pour répondre à la question « comment devenir iobsp ? », le décret N°2012-100 du 26 janvier 2012 fait foi. Ce dernier a imposé l’inscription au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (association ayant pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) pour pouvoir exercer en tant que iobsp. Dans ce cas, il est obligatoire de justifier auprès de l’ORIAS d’une inscription au Registre de Commerce des Société et de produire une attestation d'assurance en garantie de Responsabilité Civile Professionnelle.
Pour devenir Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, il faut aussi remplir les conditions d’honorabilité notamment par le contrôle d’un bulletin n°2 du casier judiciaire national. A cela s’ajoutent les conditions liées aux compétences professionnelles de l’intéressé selon la catégorie d’IOBSP choisi.
Les qualités professionnelles requises pour devenir IOBSP
Pour pouvoir s'immatriculer sur le registre de l’ORIAS en tant que iobsp, trois conditions sont à remplir. Tout d'abord, il est nécessaire d'être en possession d'un diplôme d’études supérieures de niveau II en gestion, comptabilité ou finance. Ensuite, si le candidat a déjà une expérience professionnelle, celle-ci sera validée et reconnue sous certains critères.
L'intéressé doit avoir exercé une activité professionnelle liée aux opérations de banque ou de service de paiement pendant 2 ans au cours des 3 années précédant la demande d’immatriculation auprès de l’ORIAS. Ou d’une durée de 4 ans au cours des cinq dernières années.
