Fiche pratique

Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS, c’est à dire qu’elle est constituée par un associé unique.

Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.

La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique