2021

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet 2021.

En souscrivant au capital d’une PME, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Des conditions s’appliquent néanmoins, tant pour l’investisseur que pour la PME concernée. Quelles sont-elles ?

En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier.

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS, c’est à dire qu’elle est constituée par un associé unique.

Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.

Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.

La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.