L'autorité de la concurrence a infligé une amende à Google, qui dispose de deux mois pour présenter de nouvelles propositions avant de se voir infliger des amendes supplémentaires.
Google a été condamné à une amende d'un demi-million d'euros par l'autorité française de la concurrence et pourrait se voir infliger des amendes journalières supplémentaires de 900 000€ jusqu'à ce qu'une solution soit mise en œuvre.
Le mardi 13 juillet 2021, l'autorité française de la concurrence a infligé à Google une amende de 500 millions d'euros, soit 593 millions de dollars, pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs les droits voisins du droit d’auteur.
Un résumé du cas
En avril 2020, l'Autorité française de la concurrence a gagné un procès contre Google, ce qui signifie que le moteur de recherche devra indemniser les éditeurs de presse français pour l'utilisation de leur contenu.
Le jugement faisait également référence à un désaccord survenu en 2019, selon lequel Google devait négocier avec les organismes de presse français et convenir d'un système de rémunération équitable.
En réponse, Google a cessé temporairement d'afficher des extraits d'actualités françaises dans ses pages de résultats de recherche.
La défaite de l'affaire signifiait que Google avait trois mois pour négocier de bonne foi et trouver une résolution permettant de rémunérer les éditeurs en France pour l'utilisation d'images, de titres et de snippets dans leurs résultats.
En janvier de l'année suivante, un accord a été conclu concernant la négociation de contrats de licence individuels avec les publications reconnues comme « informations politiques et générales ».
Les paiements seraient convenus en fonction de paramètres tels que les abonnements ou les visites quotidiennes.
Dans une annonce du géant technologique, Google a également évoqué le Google News Showcase, qui serait une plateforme facilitant le paiement de leurs licences.
Google a investi un milliard de dollars dans cette plateforme d'actualités, mais il semble que cela n'ait pas suffi à satisfaire l'autorité de la concurrence française.
Ce sont les négociations de « bonne foi » exigées en 2020 que Google est accusé d'avoir ignorées.
De quoi Google est-il accusé exactement ?
Google est accusé de ne pas avoir respecté plusieurs injonctions découlant du litige d'avril 2020. Il lui est reproché de :
- N'a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse.
- N'a pas respecté son obligation de communiquer aux agences de presse et aux éditeurs les informations nécessaires à « une évaluation transparente » de la rémunération due.
- Violé son obligation de négocier de manière neutre la classification, l'indexation et la présentation des contenus protégés des agences de presse et des éditeurs en matière de droits voisins.
- Violé son obligation de négocier de bonne foie le maintien des relations économiques avec les agences de presse et les éditeurs en matière de droits voisins.
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Quelles sont les prochaines étapes ?
À la suite de l'amende, Google s'est vu accorder deux mois pour élaborer des propositions visant à indemniser les éditeurs de presse français.
Si le géant de la technologie ne s'exécute pas, les autorités françaises pourraient infliger de nouvelles amendes de 900 000€par jour !
Ce n'est pas le seul litige que Google a connu récemment concernant le paiement équitable des éditeurs. Il a également été contraint de payer des sociétés de médias australiennes pour utiliser leur contenu, de même que Facebook.
D’autres pays pourraient suivre de près le déroulement de cette situation et s'en inspirer pour s'assurer que les éditeurs et les agences de presse de leurs pays soient rémunérés de manière appropriée.
