Le prop trading, séduit de nombreux traders en quête de revenus annexes. Toutefois, avant de se lancer dans cette activité, il est essentiel de comprendre les risques et la réglementation stricte qui encadre ce modèle d'investissement en France.
Cet article aborde les obligations fiscales et le cadre légal dans lequel évolue le prop trading et les prop firms pour mieux appréhender cette activité.
Introduction au prop trading et aux prop firms
Le prop trading, ou « trading pour compte propre », est une activité dans laquelle un trader utilise les fonds d’une société, appelée « prop firm », dans l'intention de faire fructifier le capital de la société et obtenir un intéressement sous la forme de % des bénéfices générés. Ce modèle attire de plus en plus de traders (confirmés ou débutants), notamment ceux qui, sans capital personnel conséquent, souhaitent accéder à des opportunités de trading plus vastes.
Les trades effectués dans le cadre de ce type d'investissement sont souvent de nature spéculative et s'appuisent sur une gamme de produits financiers ou d'autres véhicules d'investissement complexes.
Cadre légal du prop trading en France
L’exercice du prop trading en France est soumis à des régulations strictes, notamment celles de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’ORIAS, qui supervisent les activités de gestion de fonds pour le compte de tiers. En effet, seules les entités habilitées par l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peuvent opérer légalement dans ce domaine. Cependant, certaines prop firms structurent leurs activités de manière à éviter le contrôle direct du capital réel par les traders, qui opèrent exclusivement sur des comptes de démonstration.
Il est également essentiel de rappeler que ces investissements sont hautement risqués et spéculatifs. Les pertes peuvent être considérables, en particulier pour les traders non initiés. La loi encadre strictement la publicité liée à ces placements financiers : toute forme de publicité directe ou indirecte diffusée par voie électronique est interdite pour protéger les consommateurs. Avant d’investir, il est indispensable de consulter les listes de mises en garde de l’AMF, disponibles ici.
Fiscalité des revenus de prop trading : catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC)
Les gains générés par les traders au sein d’une prop firm, bien qu’indirectement liés aux marchés financiers, sont considérés comme une rémunération pour prestation de services, et non comme des revenus de capitaux mobiliers. En France, ce type de revenus est classé dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC). Cette qualification fiscale repose sur le fait que le trader n’investit pas directement, mais est rétribué pour un service, sous forme de commission sur les bénéfices réalisés.
Déclaration des revenus de prop trading en BNC
Les traders gagnant des revenus de prop trading doivent déclarer ces sommes sous la catégorie des BNC. En cas de pratique régulière, l’administration fiscale requiert la création d’une micro-entreprise. Ce statut offre des démarches simplifiées, mais impose des cotisations sociales auprès de l’URSSAF à hauteur de 22 %. Il permet aussi une imposition via le barème progressif de l’impôt sur le revenu, à appliquer après un abattement de 34 %.
Calcul des impôts sur les revenus de prop trading
Pour déterminer le montant imposable, un abattement de 34 % s’applique aux revenus bruts. Prenons un exemple : un trader générant 20 000 € de gains annuels en prop trading, avec 30 000 € de revenus salariaux, verra ses gains réduits de 34 % (soit de 20 000€ à 13 200 €). Sa base imposable globale s’élèvera donc à 43 200 €, qui sera imposée selon le barème progressif des bénéfices non-commerciaux.
Alternatives de structures d’entreprise pour le prop trading
Si l’activité dépasse le seuil de chiffre d’affaires annuel de 72 600 €, le trader doit se tourner vers d’autres structures juridiques comme l’EURL, la SARL (en cas d’associés), la SASU ou la SAS. Ces structures permettent de gérer des montants plus conséquents et offrent une fiscalité mieux adaptée à des revenus supérieurs en comparaison avec la fiscalité des bénéfices non-commerciaux.
Conclusion
Avant de se lancer dans une activité de prop trading, il est essentiel pour les traders de bien comprendre les implications fiscales et les éventuelles démarches administratives à suivre.
De nombreuses plateformes de prop trading proposent ce type d'investissements, certaines seront plus adaptés aux traders expérimentés, il faudra dans tous les cas choisir une entreprise non-blacklistée par l'AMF et transparente sur les règles à respecter.
