Créer une société à responsabilité limité au Cameroun, simplification des formalités par la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limité..
Lire la suiteAssurances sur facultés- recours subrogatoire de l’assureur sous le prisme du code communautaire de la marine marchande applicable en zone CEMAC -conditions d’exercice-règles procédurales et juridictions compétentes
Lire la suiteShip arrest in cameroon and central africa as a conservatory measure governing by the Merchant Marine Community code of 03 august 2001 revised in july 2012 (the code) inspired by the International Convention of 1999 on the arrest of ships and the Brussels Convention of 1952 on the Unification of Certain Rules on the Arrest of Ships.
Lire la suiteNous proposons sur cette espace des consultations dans tous les domaines du droit.
L'auteur, Me EKOME ESSAKE Narcisse est Avocat spécialisé en droit maritime et des transports, et associé dans un cabinet de référence aux compétences variées.
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Par Bernyta le 15/10/2022 à 14:07
Concernant l'adoption plénière et compte tenu des conditions à remplir. Quelle différence fait ...
Par Rolly le 12/12/2017 à 09:20
Courage petit frère tu as toujours été cet intelligent et brillant homme de droit ...
Par neoxero le 24/11/2017 à 13:08
merci bien