Quelques informations sur ma formation en droit en deuxième année de master (DEA), au sein de l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse…
Structure(s) de rattachement du Master au sein de l’Université
UFR-ip Droit, Economie, Gestion
Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788)
Département de Droit public et de Science politique
Objectifs de la formation
Le premier objectif pédagogique de la mention recherche du Master consiste à identifier la catégorie des biens culturels.
Une fois cette analyse menée, se pose la question de savoir quel droit s'exerce à son propos. Le bien culturel est au centre de nombreuses opérations juridiques : des opérations de réservation du produit au travers des droits de propriété intellectuelle (et plus particulièrement le droit d'auteur), des opérations de circulation du bien au moyen du contrat, de distribution, de consommation. Le bien culturel continue à faire l'objet d'une appréhension juridique "compartimentée". Il est œuvre de l'esprit dans le droit d'auteur, objet de collection ou monument historique en droit du patrimoine ou encore exemplaire original pour le droit fiscal.
Le second objectif pédagogique du Master est donc de rendre compte de manière unitaire du droit s'appliquant au bien culturel.
En contrepoint, le droit des biens, droit commun, permet de mieux comprendre et de rendre compte de la nature et du régime juridique des biens culturels et des productions culturelles.
Le troisième objectif pédagogique du Master est donc celui l'approfondissement du droit commun. Avant d'imaginer de nouvelles catégories, d'inventer de singulières nouveautés, l'étudiant devra donc assimiler que le droit des productions et des biens culturels est "du droit dans le droit" et ici, avant tout, du droit des biens.
Au-delà de cette recherche pouvant déboucher sur une thèse de doctorat, le Master droit des biens culturels prépare à de nombreux emplois dans les secteurs publics et privés (cf la rubrique débouchés)
Analyse personnelle de la formation a posteriori: Les biens culturels sont une manière d’étude relativement intéressante pour celui ou celle qui a une bonne connaissance en Arts ou une aptitude à comprendre la vie d’une œuvre d’art ou d’une œuvre de l’esprit plus largement entendue au sens du Code la propriété intellectuelle. Néanmoins, je mets en garde les futurs étudiants quant aux débouchés que pourrait offrir (ou non) cette formation très spécialisée. Le marché, déjà saturé actuellement, voit son nombre de juriste spécialisé dans le domaine de la culture et des affaires en croissance constante depuis notamment l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La concurrence est donc rude, autant le dire. Chacun jouera des opportunités mises à sa dispositions, notamment en acceptant, au début de son entrée dans le monde du travail, des missions annexes au juridique. Les entreprises essentiellement visées à l’issue de cette formation en droit sont les entités culturelles (musées, presse, édition, musique, audiovisuel, radio, service public, entreprises privées de vente pour les marques, brevets,), les régies publicitaires, les cabinets d’avocats spécialisés. Mais autant être clair : il vous faudra passer par la case « Paris », que cela vous plaise ou non.
Compétences visées
Elle vise à former des juristes dans l'appréhension du droit du bien culturel dans toute sa diversité. Non point dans une approche strictement disciplinaire comme il en existe déjà de qualité dans diverses formations (axées généralement sur l'activité culturelle et non le bien) mais en privilégiant au contraire le décloisonnement et la réflexion sur l'acte de protection et de diffusion de la richesse (cf infra les objectifs de la recherche).
Analyse personnelle de la formation a posteriori : La formation peut en effet apporter de solides bases qui nous permettront d’appréhender la matière juridique de manière abstraite. Mais en ce qui concerne le côté « pratique » du métier de juriste, il s’agit là de rappeler que la voie « recherche » n’est pas la plus appropriée pour mettre un premier pied à l’étrier professionnel. Des stages de fin d’études seront sûrement à envisager pendant la première année après le master ou pendant l’année de master si vous trouvez le temps. N’hésitez alors pas à démarcher les entreprises bien en avance car, je le rappelle, la concurrence est rude.
Partenariats institutionnels
Partenariat avec l'ISTS (Institut supérieur des techniques du spectacle)
Mots-clés
Droit des biens. Droit de la culture. Patrimoine culturel. Marché de l'art. Droit d'auteur
