Assurance de personnes

Publié le 04/03/14 Vu 17 876 fois 6 Par Elodie Plassard
La fausse déclaration de risques en assurances

Régime et sanction de la fausse déclaration de risque suivant qu'elle soit ou non intentionnelle.

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Publié le 02/03/14 Vu 8 940 fois 0 Par Elodie Plassard
La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré

Le Code des assurances est particulièrement favorable à l'assuré, lorsque ce dernier souhaite modifier le contrat d'assurance.

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Publié le 27/02/14 Vu 28 023 fois 1 Par Elodie Plassard
Caractère aléatoire du contrat d'assurance

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Assurance de dommages et assurance de personnes

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