2010

Explications de la norme NS 48 de la CNIL : utile pour tous ceux qui ont un site avec des données de personnes

Petit topo sur la proposition de la commission européenne du 28 janvier 2009 (je sais ça date^^)

Comment se faire oublier sur internet? Telle est la question posée dans cet article...

État de la législation actuelle en matière d'action collective en France.

Petit aperçu des class actions aux Etat-Unis. Cet article est à lire avec celui sur les actions collectives en France

Un projet de loi vise à créer une catégorie unique de recherches sur la personne, incluant les études biomédicales, les études sur les soins courants et les études non-interventionnelles. Cet article fait le point sur cette nouvelle proposition.

Cet article concerne les abus du statut d'auto-entrepreneur et la requalification de ces abus en contrat de travail