Avec l’avènement du code CIMA, l’industrie des assurances de la zone a pris de l’envol. L’assainissement se trouve au premier plan des préoccupations avec la dégradation dont faisait l’objet le marché de la zone avant le code CIMA. Parmi les mesures mises en place à cet effet, le retrait d’agrément occupe une place importante, raison pour laquelle on lui attache une attention particulière. L’étude de son régime fait appel à deux questions majeures : la question de sa réalisation et celle de ses conséquences.
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Par Rketo le 21/12/2017 à 02:38
Qu'en est il de la cessation de paiement avec la réforme dudit acte uniforme ?
Par Mass le 14/06/2017 à 19:25
La protection de la Banque contre les recours à la procédure de règlement pré...
Par ounith le 17/04/2017 à 15:09
Est ce que le juge peut prolonger lui seul le délais accordé à l'expert pour ...