La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.
Evidemment, la proposition mérite d’être travaillée afin de pouvoir définir les types de messages et les contenus qui devraient être effacés afin de ne pas tomber dans les travers d’un principe de précaution qui aboutirait à une police des réseaux sociaux qui réduirait la liberté dont jouissent les membres.
Cette proposition de loi déposée et portée par la députée Ravital Souid, du parti de centre gauche Le camp Sioniste, a été adoptée à une écrasante majorité et vise donc à faire porter sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter en particulier, une responsabilité s’apparentant à celle d’un éditeur de contenu ou celle d’un hébergeur, sous peine d’une amende de 300.000 NIS.
Les initiateurs de ce projet partent du principe assez simple que lorsqu’il s’agit de contenu pédophile ou pornographique, ces mêmes contenus sont dans la plupart des cas automatiquement enlevés voir non publiés, l’internaute recevant une mise en garde affirmant que le contenu n’est pas publiable en l’état en raison règles internes des réseaux sociaux mais également des législations.
Dans la cadre du contenu souvent par écrit ou par vidéo et non par photo, il est cependant beaucoup plus difficile pour le webmaster d’intervenir. En effet, même si certains mots sont des mots qui font « clignoter » les voyants rouges de l’interdiction, il est quasiment impossible aujourd’hui de mettre un webmaster derrière chaque membre qui peut désormais publier des contenus vidéos en live ; ce qui avait été le cas par exemple du djihadiste ayant tué de sang-froid un couple de policiers en France il y a quelques semaines.
Si on s'intéresse au contenu photographique, la simple présence de sang ou d'un keffieh ne paraît pas suffisant pour effacer d'office et cela sans contrôle une fois le contenu publié. D’où la nécessité de responsabiliser le site internet qui ouvre ses portes et ses pages à tous.
Sur le principe, Facebook, par exemple, a une obligation vis à vis de ses membres de traiter toutes les demandes de signalement de contenus non adéquate à la « communauté ». Le réseau social s’empresse de signaler que bien souvent ce sont les lois locales qui sont plus contraignantes que les standards de la communauté FB d'où des temps de traitement à rallonge. FB doit en tout état de cause effacer le contenu qui contrevient à la loi locale soit de façon générale soit dans le pays concerné.
Se pose alors la question du « délai raisonnable ». FB s’engage à effacer les contenus non appropriés dans un délai raisonnable, bien évidemment la notion de délai raisonnable nous paraît à tout un chacun, membre, association, Etat ou réseau social, bien évasive.
C’est en ce sens que l’UEJF a attaqué en justice les réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Youtube pour non-respect de leurs obligations de modération légales qui imposent aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites. Cette procedure était intervennue quelques années après une autre à l’encontre du géant Amazon qui mettait en ligne et à la vente des objets ayant appartenus à des Nazis ou en faisant l’éloge.
Ainsi, afin de ne plus se retrouver dans une situation ou un contenu illicite resterait en ligne le temps du traitement par le site internet, le législateur tend à lui imposer un délai de traitement légal qui au-delà duquel ouvre droit à condamnation.
Les garanties de bon usage de ce nouveau texte sont pour l’instant dans le rôle donné au Conseiller juridique du Gouvernement (YoHaMa’’Sh). Il sera le seul au nom de l’Etat a pouvoir saisir le Tribunal Administratif afin d’enjoindre le site internet à retirer le contenu illicite d’appel au terrorisme. Cela a pour volonté de ne pas faire peser sur les épaules du site internet de devoir définir lui-même ce qui se rapporte d’un contenu d’appel au terrorisme qui selon les pays peut être ou pas interdit et condamné. Ce texte semble assez équilibré et raisonnable dans sa pratique et ses objectifs, en comparaison de ce que présenter le Ministre de la Sécurité Intérieure Erdan affirmant que M. Zuckerberg avait du « sang sur les mains » suite à certains attentas et qu’il serait bon de fermer internet dans certaines parties de la Cisjordanie.
Reste encore une question en suspens…une fois que le contenu illicite a été enlevé avant ou après condamnation, quelles poursuites pourra engager l’Etat et contre qui? Contre celui qui a posté le contenu, celui qui en est le signataire, celui qui le commente ou encore celui qui simplement le partage. La question de la liberté d’expression et donc au cœur de ce texte aussi bien dans sa rédaction.
Emmanuel Charbit, Advocate
Admitted to practice in France and Israel
