Droit de la Famille

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

Avec le nombre croissant de français qui partent s'installer en Israël ainsi que celui de ceux qui y possèdent un bien, il parait nécessaire d'éclaircir et de s'implifier au maximum la procédure de succession. En effet dans ces moments douloureux et compliqués, le règlement de la succession et de l'héritage peut paraitre long et superflu, qui plus est lorsque la procédure doit se dérouler dans un pays étranger où l'on ne manie pas la langue comme on le voudrait et où les lois et les pratiques juridiques sont différentes. Nous avions vu dans un article précédent les règles de succession applicables en France et en israel: http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/succession-heritage/type.php?id_theme=930 Voyons maintenant dans les faits la procédure et les documents qui doivent être produits afin de réaliser au mieux et au plus vite la succession.

Troisième volet de notre étude sur la dépendance et la protection juridique des personnes, la tutelle. Après avoir traité de la sauvegarde de justice et de la curatelle, attardons nous sur la tutelle qui est la mesure la plus contraignante et offrant la protection la plus élargie des trois.

Après la mesure de sauvegarde de justice, attardons-nous sur la mesure de curatelle. Cette procédure n'est engagée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Etudions ensemble, en détail, les acteurs de cette mesure et leurs prérogatives ainsi que sa mise en place pratique.

Suite à la déclaration du président N. Sarkozy relative à un projet de loi sur la dépendance, il paraît nécessaire et utile de revenir sur tous ces termes barbares que sont tutelle, curatelle et autre sauvegarde de justice. En effet, ces termes ont tous un sens propre, s’appliquent dans des conditions spécifiques et offrent des protections différentes. Cependant, ces termes sont tous mal connus. Evoquant la dépendance et la mise sous protection d’un proche, nous ne sommes que trop rarement au fait des moyens juridiques à notre disposition et à celle de nos proches. La connaissance de ces procédures est un outil supplémentaire pour faire face aux coups durs de la vie et permet de pouvoir agir et décider en connaissance de cause lorsque les événements le réclament. Nous allons commencer par la sauvegarde de justice qui est la mesure la moins contraignante dans la protection juridique des personnes (art. 433 et suivants eu Code civil).

Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles. Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche. Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels. Nous allons tenter d'éclaircir ces règles en faisant un parallèle avec ce qui se passe en France sur quelques points précis, et cela autour de trois thèmes; à savoir le droit de succession, l'ordre des héritiers selon la loi et la rédaction du testament.