Israël, une marque internationale
Le 1er septembre 2010, Israël est devenu signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Cela peut paraître une information sans saveur…encore un énième pays signataire d'un énième protocole…mais il n'en est rien, bien au contraire.
Avec cette signature, il est désormais possible d'intégrer Israël au sein d’un dépôt de marque internationale, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- Un petit rappel…
Le Système de Madrid offre au titulaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national. Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'une demande ou d’un enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant. Le système de Madrid simplifie aussi grandement les démarches administratives et la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l'enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l'OMPI.
Cette procédure d’enregistrement unique est ainsi caractérisée par l'unicité:
- un dépôt unique de marque désignant un ou plusieurs pays membres,
- un seul interlocuteur, l’OMPI,
- une seule demande pour désigner plusieurs classes (dépôt multi-classe),
- une seule langue de procédure,
- un seul certificat d’enregistrement,
- une seule demande d’inscription en cas de changement de nom, d’adresse ou de titulaire,
- une seule demande de renouvellement.
Sans la mise en place d'un tel système, un titulaire de marque souhaitant étendre ses droits dans plusieurs pays membres[1] aurait dû déposer sa marque dans chacun de ces pays, perte de temps pour un travail fastidieux et onéreux.
D'une manière pratique et concrète, le système permet au titulaire d'une marque d'étendre sa protection dans un ou plusieurs pays signataires à un tarif beaucoup plus accessible, dans un ensemble comprenant plus de 80 pays.
- Développement du marché
L’adhésion d’Israël à ce "système de défense" est une avancée significative pour les déposants et titulaires de marque en Israël, comme à l'étranger. En effet, Israël est aujourd'hui un pays qui compte sur la scène internationale (le Tel Aviv Stock Exchange a atteint son niveau le plus élevé, il y a 3 jours).
Depuis des années, Israël a compensé son absence de pétrole par de la matière grise. Toutes les plus grandes sociétés de High Tech, dans des domaines aussi variés que les logiciels ou la biotechnologie, comme Comverse, Amdocs ou Teva, sont israéliennes ou ont des bureaux à Tel Aviv et le consommateur local voit les boutiques internationales Zara, Apple et consorts fleurir un peu partout. Avec cette nouvelle adhésion, tous les acteurs du monde des affaires pourront désormais obtenir une protection locale à moindre coût comparé à un dépôt de marque nationale auprès de l’Office national israélien.
Et les avantages sont à "double sens".
Les déposants israéliens font désormais partis d'un ensemble qui va faciliter la vie et le développement des marques locales à l'internationale, facteur essentiel pour l'essor économique d'un petit pays d'un peu plus de 6 millions d'habitants.
En ce qui concerne les déposants et titulaires de marques étrangères, le petit marché israélien entre dans la cour des grands. Même si, comme nous l'avons dit plus haut, Israël est devenu un pays qui compte, la procédure séparée et particulière de l'Office israélien pouvait en "refroidir" quelques-uns. Dorénavant, le dépôt et la protection de sa marque en Israël devient une hypothèse logique, facile et utile.
En guise de conclusion:
L'enregistrement d'une marque internationale reste conditionné à la reconnaissance préalable de droits attachés à une marque (déposée ou enregistrée) dans un Etat ou une organisation membre du Système de Madrid.
Pour ce qui est des possibles titulaires et déposants français et/ou européens, il est donc envisageable de recourir au Système de Madrid après avoir déposé ou obtenu l’enregistrement d‘une marque française ou communautaire identique par son office national.
Dans cette optique, la plus utile des manières de déterminer une stratégie et une politique de dépôt pour toutes sortes d'entreprises est de procéder à un audit sur le "portefeuille" des titres de propriété industrielle dont on recherche la protection, par un professionnel compétent qui connait la loi française, européenne et/ou israélienne.
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[1] http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/documents/pdf/madrid_marks.pdf
