Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger.
Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.
Depuis plusieurs années, Israël est un des pays leaders en termes de demandes et dépôts de brevets par habitant (4e rang mondial du dépôt de brevets par habitant, 2e sur l’index global de dynamisme (GDI) dans la catégorie Science et Technologie, compilé par Grant Thornton et 5 % de son PIB investi dans la recherche et le développement).
Dernièrement, un comité gouvernementale s’est vu confier la mission de trouver un moyen de faire d’Israël le paradis pour l’enregistrement des brevets, comme l’est déjà la Suisse.
D’après les premiers travaux de ce comité publiés dans The Marker, le supplément économique du quotidien israélien Haaretz, les membres examinent un possible changement dans la loi sur les investissements de capitaux afin de fournir de nouveaux avantages fiscaux à l'enregistrement des brevets et aux redevances (royalties) issues de leurs applications.
La législation israélienne existante prévoit des avantages fiscaux sur les revenus des entreprises exportatrices pour les brevets développés en Israël uniquement. Cependant, la loi ne s'applique pas pour l’instant aux revenus provenant de redevances sur les brevets développés à l'étranger.
L’objectif avoué est celui de s’inspirer du modèle suisse pour mieux le concurrencer et ainsi permettre à l’Etat Hébreu de devenir un pôle d’attraction pour les sociétés faisant de la Recherche-Développement leurs moteurs.
En effet, les dernières années ont vu la Suisse devenir une terre d’implantation pour les entreprises qui développent de la propriété intellectuelle grâce à d'importants avantages fiscaux offerts sur les revenus tirés des royalties entre autre.
Les résultats de cette politique ont été doubles ; premièrement, de nombreuses entreprises étrangères ont enregistré leur résidence officielle en Suisse, deuxièmement, même si la loi suisse n'exige pas que la recherche-développement soit réalisée dans le pays, l'enregistrement croissant de sociétés en Suisse a stimulé la R&D locale. La direction prise par le gouvernement suisse est considérée comme l'une des étapes stratégiques les plus importantes prises pour devenir un pays orienté sur le High-Tech.
Plusieurs entreprises israéliennes souhaitent recevoir des avantages fiscaux sur leurs revenus de redevance pour leurs brevets développés à l'étranger. Le comité israélien envisage donc d'élargir le champ d'application de la loi à la lumière des succès de la Suisse.
Contrairement à la Suisse le changement envisagé pour l’instant par le gouvernement israélien s'appliquerait uniquement aux sociétés qui paient déjà de l'impôt en Israël. Cela signifie qu’une simple boîte aux lettres ne suffirait pas pour bénéficier de la possible future législation mais il faudrait que la société enregistrée en Israël soit imposable sur tout ou partie de son activité.
Quel que soit le futur des directions proposées par le comité, Israël est déjà un pays où il fait bon développer ses brevets. En effet, avec la législation existante et sa fiscalité, Israël a réussi à placer sur le devant de la scène internationale, une liste non négligeable de sociétés leaders dans des domaines aussi divers que la pharmaceutique (Teva), l’agroalimentaire ou l’informatique (CheckPoint ou Waze) ainsi qu’à attirer les plus grands noms de la High Tech comme Microsoft, Intel ou Google qui a dernièrement ouvert son propre incubateur au cœur de Tel Aviv.
Pour des informations plus précises sur les brevets en Israël, vous pouvez nous contacter, comme pour toutes questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, dans lequel notre collaboration avec le cabinet Apfeldorf & Co. nous apporte une expertise reconnue.
Emmanuel Charbit, Avocat
Tel: +972542289869
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