La prise en charge des soins des retraités "expatriés".
Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient.
Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente.
C'est pour cette raison que de nombreux retraités choisissent désormais de venir s'installer en Israël. Mais dans ce cas, quid de la couverture maladie?
Il y trois questions essentielles à se poser dans cette situation concernant la prise en charge des soins en Israël, la prise en charge des soins lors de séjour hors d'Israël et enfin le montant des cotisations prélevées.
1. Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Israël ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie française en Israël, vous pouvez adhérer volontairement à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger[1], à la condition essentielle que vous ayez la nationalité française (ou si êtes un ressortissant communautaire sous certaines conditions) ou souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.
Cependant, il vous faudra informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devrez plus utiliser la carte vitale.
2. Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire israélien ?
L'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale énonce qu'un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale qui viendrez en vacances en France peut bénéficier d'une couverture permanente en France dans le cadre de soins prévus à l'avance ou nécessaires sur le moment.
Dans ce cas, vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
Toutefois, si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France uniquement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie[2].
L'autre cas qui se présente souvent est celui présenté par l'article L. 161-25-3 du code de la sécurité sociale.
Ce cas est celui d'un ressortissant israélien titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et qui séjournerez temporairement en France. Ici, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- si l'état de santé vient à nécessiter des soins immédiats ;
- être titulaire de la carte de séjour "retraité" ;
- être titulaire d'une ou plusieurs pensions rémunérant au moins quinze ans d'assurance en France.
Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
Si vous ne pouvez pas remplir les conditions énoncés ci-dessus, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie lors d'un séjour temporaire en France.
Enfin, dans le cas d'un séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.
3. Quelles cotisations seront prélevées ?
Il y a ici deux hypothèses relatives à la résidence fiscale.
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
Par contre, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Dans un prochain développement, nous envisagerons les moyens de faciliter le casse-tête de l'obtention de votre octroi de retraite et pension de réversion françaises en Israël.
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[1] http://www.cfe.fr/
[2] Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex
