La loi du 26 Mai 2004 applicable depuis le 1er Janvier 2005, privilégie la recherche d'un accord entre les parties pour régler les modalités du divorce.
Postulat intéressant, mais difficile à mettre en place. Peu d'entre nous réussissent au moment d'une rupture à se montrer spontanément intelligents, conciliants, raisonnables. Les sentiments l'emportant souvent sur la raison, le temps doit faire son œuvre....
Dans le divorce ou la séparation, les difficultés sont souvent semblables voici une liste de conseils
En préliminaire essayez de discuter « sereinement »
Sans hurlement ou insulte, sans haine, ni colère….vous devez échanger (adressez vous à un professsionnel à défaut médiateur, avocat..)
- Projetez-vous dans l'avenir pour savoir quel mode de vie vous aimeriez.
- Pensez aux enfants et trouvez une solution qui leurs permettent de vivre en harmonie avec leur parents séparés.
- N'occultez pas les problèmes matériels, le divorce ou la séparation est rarement une bonne opération financière.
Abordez ensuite les différents points :
- Les enfants
- Les immeubles de communauté ou indivis
- Le domicile conjugal en cas de divorce
- Les meubles et objets personnels
- Les dettes
- L'argent, les comptes bancaires, les salaires
1 Les enfants:
- Préparez vos enfants à la rupture: (Lire aussi: Le guide pour enfant et FAQ enfant divorce et séparation)
Ils devront faire le deuil du couple parental.N'hésitez pas à contacter un psychologue qui vous ai dera à leur présenter la situation.
Parlez leur, expliquez, dites leur que vous les aimez toujours autant et qu'ils verront toujours leurs deux parents mais dans les meilleurs conditions possibles.Soyez proches d'eux.
- Expliquez leur le divorce ou la séparation: Il est nécessaire de les rassurer en expliquant le déroulement des choses et la procédure éventuelle.
- Fixez leurs modalités de vie : Autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaireInterrogez vos enfants adolescents sur leur mode de vie souhaité.. La résidence alternée est souvent une bonne solution pour eux.
2) Les immeubles de communauté ou indivis:
Mariés ou non, il est souvent impossible matériellement de conserver une maison acquise en commun. Prenez des décisions : vente, attribution du bien à l'un des deux contre paiement d'une soulte, maintien dans l'indivision.
- La vente : Son prix peut permettre de régler toutes les dettes.
Évaluez votre bien et fixez un prix au cours du marché.Demandez plusieurs avis : attention à la surévaluation. En période économique difficile, suivant le type de bien, la vente peut mettre du temps à se réaliser.
Donnez des mandats de vente non exclusifs aux agences immobilières et communiquez sur les sites de vente entre particuliers. (Vérifiez, bien les clauses relatives au montant des frais d'agence et à leur prise en charge. Le prix initialement prévu sera surement baissé, faites en sorte que les frais d'agence le soient aussi.)
Ne faites pas opposition aux visites et présentez votre bien de façon attractive. Celui qui continue à y résider jusqu'à la vente à tendance (parfois) à décourager les acquéreurs. Le plus simple est de prévoir que les visites se feront en présence des deux époux;
- Attribution du bien à un des deux Après évaluation, un apurement des comptes a lieu et celui qui le conserve indemnise l'autre de sa part. Pour les divorcés, un état liquidatif est dressé par acte notarié et souvent validé par le Juge aux Affaires Familiales.Pour les non mariés, il faut également passer devant notaire et régler à l'autre le montant de sa part.
- Indivision : Si vous considérez que la période n'est pas propice à une vente, vous pouvez conserver le bien en indivision, tant que vous en êtes d'accord, car nul n'est tenu de rester en indivision. Utile, si le bien est loué, car vendre un bien libre de tout occupant est plus avantageux. N'oubliez pas que votre locataire peut avoir un droit de priorité sur la vente.
Attention: Pour tout partage de biens immobiliers conservés au moment du divorce par consentement mutuel un état liquidatif notarié sera nécessaire et assorti de publication. Le maintien en indivision génère donc des frais
3) Le domicile conjugal (en cas de divorce, mais à lire aussi pour les autres):
- Si le domicile conjugal est un bien commun (Voir LES IMMEUBLES DE COMMUNAUTE mais avec des spécificités. Rappel plusieurs solutions s'offrent à vous : un de vous deux le conserve, vous restez en indivision sur le bien, vous le vendez.
En attendant un des époux; partenaires ou concubins.. peut y habiter pour réduire les frais. Déterminez qui règle les crédits immobiliers, paye les frais d'entretien… L’occupation est à titre gratuit ou onéreux. Il est souvent utile de fixer un délai, passé lequel si la vente n’est pas réalisée une indemnité d’occupation sera due. Elle pourra se régler lors de l’apurement des comptes.
- Si le domicile conjugal est un bien propre: Le propriétaire le conserve. Mais il est possible de demander pendant la procédure à l'autre époux d'y résider le temps de trouver une autre solution. Tout se discute.
- Si le domicile conjugal est en location : Vous pouvez résilier votre bail ensemble. Mais si un des deux souhaite le conserver prévenez le bailleur.
4 ) Les meubles et objets personnels Divorcer ou se séparer vous oblige à liquider votre patrimoine mobilier et immobilier commun. Même dans le divorce par consentement mutuel, un état liquidatif notarié n'est pas utile pour les meubles sans grande valeur.
Trouvez un terrain d'entente, partagez. (Si vous devez tout racheter, cela grève votre budget).
- Faites un inventaire.
- Récupérez de vos objets personnels.
- Les affaires des enfants : En général celui chez lequel ils résideront conserver leurs lits, armoires, bureau...plus pratique et moins perturbant pour eux.
Agissez en fonction de vos possibilités financières.
- Le mobilier
Le déménagement se fait souvent dans un lieu moins spacieux, listez les meubles qui vous seront utiles. Partagez à l'amiable vos meubles sans grande valeur. Pour les meubles plus chers, évaluez-les et partagez-les ou revendez-les.
Si vous avez un peu d'argent de coté, installez vous correctement, dans votre nouveau logement.
5) Les dettes:
« Qui paie quoi ? » Grande question en ces temps difficiles. Si votre communauté possède un certain actif, ou sur le prix de vente de votre maison réglez le maximum de dettes communes. L'absence de dettes ou de crédits soulage l'existence.
A défaut, il faut trouver un accord entre vous les répartir.
Pour les dettes communes répartissez les entre vous.
Attention pour les prêts votre créancier n'est pas obligé de vous désolidariser.
Il en est de même pour les impôts.
Les dettes souscrites par un seul des époux, hors l'intérêt du ménage n'entrainent pas la solidarité, reste qu'en cas de désaccord, seule une procédure, longue souvent coûteuse, tranchera le litige.
6) L'argent, les comptes bancaires, les salaires
Le nerf de la guerre, certes, mais aussi des soucis en perspectives.
Les comptes bancaires: Dès la décison de séparation, désolidarisez vos comptes. Faites le ensemble, en écrivant à la banque. Si vous avez des crédits en cours, vous risquez de rencontrer une résistance du banquier, dans ce cas ouvrez chacun un compte personnel sur lequel seront versés vos revenus. Faites un virement sur le compte conservé pour le prélèvement des échéances de prêt,
Les salaires: Ils ont vocation à tomber en communauté dans le régime légal. Mais vous devez contribuer aux charges du ménage en fonction de vos revenus respectifs. Mettez les sur un compte personnel et faites des virements pour régler les charges communes en cours suivant une clé de répartitions que vous aurez déterminée.
Les avoirs, assurances vie, placement, économies....: Partagez vous tout ce que vous avez en commun, et qui peut être fait à l'amiable.
Rappel : Dans le divorce par consentement mutuel, la liquidation de communauté doit être réglée avant l'audience, le Juge aux Affaires Familiales validant vos accords ou l'état liquidatif joint à la convention.
Il vous reste surement d'autres problèmes à régler, mais vous avez déjà abordé des points importants. Prenez le temps de rechercher des solutions, sans trop de heurts, votre vie future et celle de vos enfants seront plus sereines, si les difficultés sont aplanies.
Carol Ferré-Darricau AVOCAT À BORDEAUX
