Réflexion générale

La pensée dominante conçoit traditionnellement le droit public comme essentiellement inégalitaire en ce qu'il oppose un individu et l'Etat. La place considérable prise par les marchés publics et les questions que posent leur négociation impose toutefois de réviser ce dogme.

L'article 89 de la Constituion en ne permettant pas une révision de la forme républicaine du gouvernement contraint jusqu'au pouvoir constituant lui-même. La forme constitutionnelle de cette norme est ainsi en contradiction avec sa valeur intrèsinquement supra-constitutionnelle.

Aujourd'hui, les magistrats administratifs ne portent pas de robe judiciaire. Afin de donner une autorité symbolique à la juridiction administrative, il serait préférable que ce soit le cas.

Le juriste toulousain Maurice Hauriou fut l'un des premiers à théoriser la limitation de l'Etat par le droit.