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Les diamants sont éternels, certes, mais les arnaques financières aussi.
Après les arnaques au forex / options binaires et des terres rares, voici venu le temps du diamant d'investissement.
D’apparence très attractives, et souvent présentées comme une valeur refuge, ces offres font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a constaté une forte augmentation des offres de placement dans le diamant d’investissement auprès du public français. Elle est, en outre, de plus en plus sollicitée par des épargnants se plaignant de démarchage agressif par ces plateformes ou de difficultés à récupérer leur investissement voire encore à joindre leur interlocuteur. Il apparaît également que les adresses postales de ces plateformes ou sociétés dans des lieux prestigieux sont souvent fictives.
I - A savoir
Depuis le 17 mai 2017, les pouvoirs de contrôle et de surveillance de l’AMF sur les placements atypiques (diamants, vins, panneaux solaires…) ont été renforcés, dans le cadre de la loi dite Sapin II, afin de mieux vous protéger. Explications.
Les propositions d’investissement dans des placements « alternatifs » ou « atypiques » comme les métaux ou bois rares, les œuvres d’art ou encore les diamants, explosent notamment sur internet. Ils mettent en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposent pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent généralement de l’intermédiation en biens divers.
Or désormais, toute opération liée aux biens divers ne peut faire l’objet de publicités ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur le document d’information à destination des investisseurs.
Concrètement, une société souhaitant commercialiser des biens divers doit déposer un dossier auprès de l’AMF qui va examiner l’existence de garanties et délivrer ou non un numéro d’enregistrement. L’AMF va notamment vérifier l’organisation de la société, l’honorabilité de ses dirigeants, leurs compétences, leur expérience mais aussi la présence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l’opération (expert pour la valorisation des biens, assurance, …) etc.
Notez donc bien qu’une société n’a pas le droit de vous proposer un investissement en biens divers, par exemple des diamants d’investissement, sans disposer au préalable d’un numéro d’enregistrement auprès de l’AMF.
Ainsi, avant toute décision d’investissement, vérifiez que la société qui vous propose d’investir possède bien son numéro d’enregistrement sur le document d’information. Si ce n’est pas le cas : ne donnez pas suite à cette proposition (source AMF).
II- Comment éviter les escroqueries ?
- Ne communiquez qu'avec les vendeurs enregistrés
Pour vous prémunir des arnaques, la première étape est de n'acheter des diamants qu'à des vendeurs enregistrés.
En effet, toute opération liée aux biens divers ne peut faire l’objet de publicités ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur le document d’information à destination des investisseurs.
Concrètement, une société souhaitant commercialiser des biens divers doit déposer un dossier auprès de l’AMF qui va examiner l’existence de garanties et délivrer ou non un numéro d’enregistrement. L’AMF va notamment vérifier l’organisation de la société, l’honorabilité de ses dirigeants, leurs compétences, leur expérience mais aussi la présence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l’opération (expert pour la valorisation des biens, assurance, …) etc.
- Consultez les termes et conditions
Les termes et conditions permettent tout d’abord de vérifier le sérieux du vendeur (orthographe, grammaire, cohérence du texte, etc.). Ils permettent également de repérer quelques conditions abusives comme des frais cachés ou des conditions de retrait compliquées. Ils renferment également bien souvent les méthodes de déblocage des bonus ou des promotions.
- Sachez qui est votre interlocuteur
N’accorder pas une confiance aveugle aux commerciaux des sites de vente de diamants, vous ne devriez pas vous sentir pressés de faire une décision. Essayez de vérifier que votre broker dispose d’une adresse physique et de bureaux (pas de boîte postale) et appelez leur service de support pour vérifier qu’il existe vraiment et qu’il est compétent.
Par ailleurs, soyez vigilant avant tout investissement, notamment compte tenu de la forte recrudescence des offres d’investissement dans les diamants :
(i) Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
(ii) Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
(iii) N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
(iv) Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.
III - Liste noire de l'Autorité des Marchés Financiers des sites proposant d'investir dans des biens divers (diamants, vins, etc.) (Mise à jour le 4 février 2019)
www.101-carats.com
www.4cpatrimoine.com
www.atelierdudiamant.com
www.bankofdiamond.fr
www.be-diamonds.com/fr
www.blackandstones.com
www.bluedexonline.com
www.blue-diamond-invest.com
www.bluediams.com
www.boursediam.com
www.capitaldiamant.com
www.capital-diamond.com
www.capitaldiams.com
www.colorsdiamonds.com
www.crown-diamonds.com
www.diamants-epargne.org
www.diamantcorporationltd.com
www.diamantepargne.com
www.diamants-invest.com
www.diamcenter.com
www.diamepargne.com
www.diamond-expertise.com
www.diamondinvests.com
www.diamondprivilege.com
www.diamonds-exchanges.com
www.diamonds-markets.com
www.diamondthrust.com
www.diamondxp.com/fr
www.diamoneo.com
www.diamoning.com
www.diamonstore.com
www.diamorama.com
www.diampatrimoine.com
www.diamselection.com
www.diamsinvest.fr
www.elos-patrimoine.com
www.eminage.com
www.eternity-diamond.com
www.eurodiamond-market.com
www.eurominage.com
www.excellence-invest.com
www.excellencevendome.com
www.executive-diamond.com
www.first-diamond.com/fr
www.france-diamants.com
www.gemexpro.com
www.gestion-patrimoine4c.com
www.goldoneo.com
www.group-diamonds.com
www.group-hoffman.com
www.groupesaphir.net
www.igldiamond.com
www.iminage.com
www.infinite-company.com
www.infinitediamond.com
www.infoconso.info
www.infoscrypto.com
www.fr.investdiamond.com
www.investissementdiamant.com
www.komansky.com
www.krakenaccess.com
www.lacentraledudiamant.com
www.land.premium-diamond.com
www.les-diamantaires.com
www.luxydiamonds.com
www.millesime-invest.com
www.minedecrypto.com
www.moncoffre4.com
www.morganandjohnson.com
www.netfinancediams.com
www.novadiams.com
www.noveamining.com
www.origin-diamonds.com
www.patrimoinediamant.com
www.patrimoinesolution.com
www.pearl-diamonds.com
www.placedudiamant.com
www.premium-diamond.com
www.prestige-diamant.com
www.prestige-diamant.net
www.prestige-invest.com/fr
www.private-diamond.com/fr
www.prodiams.com
www.rvfrance.com
www.spotdiamonds.com
www.sti-metal.com
www.stone-futures.com
www.thebank-of-diamond.com
www.traditionvendome.com
www.tredoux-capital.com
www.uniondelor.fr
www.valeur-diamant.com
www.vanderbelt-group.com
www.vendomeprestige.com
www.wallet-france.com
IV – Si vous n’arrivez pas a récupérer votre argent
L’article 313-1 du Code pénal définit le délit d’escroquerie comme :
« (…) le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. »
Par ailleurs, l’article 313-2 du Code pénal :
« (..) Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1.000.000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée. »
Ainsi, selon l’article 132-71 du Code pénal :
« Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions. »
Différentes démarches tant sur le plan pénal que sur le plan civil peuvent être mises en oeuvre.
Si vous avez été victime d'une de ces plateformes, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions, dans un premier temps, étudier et échanger sur votre dossier* : contact@22L-avocats.fr ou au 01 81 70 34 56.
Plus de 400 procédures lancées en 2018-2019
Plusieurs actions conjointes mises en place
En effet, rejoindre ou proposer une action "conjointe" permet aux victimes de se regrouper contre un même groupe d'escrocs.
Si ce regroupement permet de facto de faire des économies substantielles, celui-ci permet avant tout de regrouper un maximum d'information et de donner un plus grand poids aux négociations que l'avocat entamera.
Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information.
Collin Gaël
Avocat à la Cour
22 rue de Longchamp- 75116 Paris
contact@22L-avocats.fr
*étude préalable de dossier gratuit.
