2021

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents.

Focus sur la procédure découlant de la plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal.

Bref rappel de l'infraction d'abandon de famille

Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant

La Première Chambre civile de la Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l'État ?

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ?

Présentation des différentes infractions d’outrage