Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.
Lire la suiteIl est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.
Lire la suiteLe passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.
Lire la suiteLe droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.
Lire la suiteLa méthode PROGREAI est une technique utilisée par les gendarmes lors des interrogatoires des mis en cause afin de les aider à obtenir de ce dernier ce qu'ils veulent entendre plus facilement.
Lire la suiteLa sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.
Lire la suiteIl est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.
Lire la suiteLe commerçant étranger fait face à une double obligation. Il est tenu de les respecter sous peine d'être en situation irrégulière par rapport au droit au séjour ainsi que de devoir payer des amendes.
Lire la suiteLe juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.
Lire la suiteL'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:43
Bonjour je suis en France depuis presque 5ans et je suis entrée avec un ...
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:31
Bonjour il faudrait aller en préfecture demander ce qu'il te faut comme documents
Par KEV59800 le 28/03/2019 à 22:59
Bonjour je souffre de l'allergie et de l'asme, Pouvez vous me dire si je peux ...