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Publié le 10/12/18 Vu 3 619 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le visa d'entrée de long séjour en France

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

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Publié le 17/12/19 Vu 3 508 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

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Publié le 21/05/19 Vu 3 304 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

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Publié le 19/02/21 Vu 3 253 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

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Publié le 15/03/21 Vu 3 203 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'utilisation de la méthode PROGREAI par les gendarmes lors des interrogatoires

La méthode PROGREAI est une technique utilisée par les gendarmes lors des interrogatoires des mis en cause afin de les aider à obtenir de ce dernier ce qu'ils veulent entendre plus facilement.

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Publié le 02/06/20 Vu 3 171 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

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Publié le 21/12/17 Vu 3 153 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française

Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

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Publié le 28/09/21 Vu 3 144 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comment devenir commerçant en France quand on est étranger ?

Le commerçant étranger fait face à une double obligation. Il est tenu de les respecter sous peine d'être en situation irrégulière par rapport au droit au séjour ainsi que de devoir payer des amendes.

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Publié le 31/07/18 Vu 3 143 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 15/02/18 Vu 3 103 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pays de destination et obligation de quitter le territoire

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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