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Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

L'accord bilatéral en droit des étrangers emporte des conséquences sur certaines demandes de titre de séjour et sur l'obtention d'une autorisation de travail : comment cela fonctionne-t-il ?

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.