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La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.