2019

L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.