Exécutions de chantiers PV

L'absence de DAACT (Déclaration d'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux) a fait l'objet d'une récente décision de Cour d'Appel ( Nimes) novatrice et importante.

Certains installateurs de panneaux photovoltaïques justifient leurs évaluations d'économies par un contrat d'assurance qui garantit une production annuelle. Toutefois, la portée de ce type de contrat est limitée.

Retour d'expérience sur l'incidence d'harmoniques de courant sur les installations photovoltaïques. Perturbations harmoniques générées par certains aeroports.

Certains contrats de protection juridique refusent de prendre en charge la défense des assurés dans des affaires touchant au photovoltaïque au prétexte que leurs conditions ne couvrent pas les travaux liés à une assurance dommages ouvrage(DO).

Une récente décision du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan annule une vente GSF et le crédit SOLFEA affecté.

Toutes les installations GSDF déjà raccordées souffrent d'un défaut chronique de production par rapport à l'affirmation d'autofinancement du vendeur.

Depuis plusieurs mois en redressement judiciaire, GSF est aujourd'hui en liquidation. Ceci a pour conséquence de ne plus permettre de conciliation via les Conciliateurs de Justice.

Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurance d'un installateur au titre de la Responsabilité Civile, pour erreur de calclul, erreur de conception.

La multiplication des ventes de ballons d'eau chaude sanitaire ( cumulus) associées aux installations photovoltaïques, et donc aux litiges multiples de ce secteur, appelle à préciser ce que l'on peut réellement attendre de tels équipements: