Jurisprudences

Depuis 9 ans , devant le foisonnement de l'éco-délinquance, nous réalisons des expertises dans le cadre d'un litige photovoltaïque ou d'un litige pompe à chaleur. L'intégration d'une expertise préalable à une procédure au Tribunal d'Instance ou de Grande Instance renforce considérablement les chances de résolution favorable du litige.

Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !

Un jugement d'annulation de la vente et d'annulation du prêt affecté du Tribunal d'Instance de Tarascon, après expertise de partie de Greenkraft Expertise.

Jugement d'appel sur ordonnance de gel d'un prêt.

Un jugement en premier ressort du TGI d'Avignon, qui a prononcé lannulation de la vente et l'annulation du prêt affecté. Ce jugement à fait l'objet d'un appel de la part de SOFEMO. Le jugement d'appel est très curieux: En effet il a confirmé l'annulation de la vente ( donc le retour à l'état avant la vente ), mais a condamné la victime à fembourser le financement d'un bien .....inexistant ! Ce jugement d'appel fait l'objet d'un recours en cassation ( en cours)

Un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Avignon