Seuls trois juges de la Cour constitutionnelle parmi les neuf ont accompli moins de trois ans et peuvent par conséquent être reconduits pour un nouveau mandat et ce, conformément à l’article 8 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013.
Lire la suiteMaître Hubert Kalukanda Mashata est Avocat au Barreau près la Cour d'appel du Haut-Katanga, spécialisé en droit des affaires et Consultant en Droit minier, Droit de sport et Droit commercial général.
Il est Écrivain et Défenseur des droits humains (droits économiques, sociaux...).
Par Meshack le 13/08/2024 à 12:19
Quand est- il a lors que la vente du bien immeuble appartenant à une mère ...
Par Joseyav le 13/01/2023 à 12:50
Analyse qui manque d’éléments pour sa pertinence. 1. La démission ne fait pas ...
Par Joseph Yav le 04/09/2022 à 17:59
Cher Confrere, Bien qu'il vrai que l'accord de deux époux soit exigé par le Code ...
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