Il arrive qu'au sein d'un couple marié, seulement l'un des deux époux souhaite divorcer. Heureusement, l'accord du conjoint n'est pas obligatoire pour mener à terme cette procédure. Le désaccord pourra retarder le prononcé du divorce, mais pas l'empêcher. Si vous êtes dans cette situation, voici les solutions possibles.
Les différentes procédures de divorce
Il existe quatre types de divorce, dont le divorce par consentement mutuel ou le divorce sur demande acceptée. Or, si seulement un des deux époux souhaite divorcer, il a le choix entre les deux types de divorce restants : le divorce pour faute ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute
Ce type de divorce est le seul qui prend en compte les causes de la séparation, et l'accord du conjoint n'est pas nécessaire. En revanche, il s'agit souvent d'une procédure longue et douloureuse, qui requiert de faire part de sa vie privée devant les avocats, le juge, et de solliciter des proches pour des témoignages.
Pour obtenir un divorce pour faute, il est obligatoire de prouver la ou les fautes reprochées au conjoint. Il n’existe pas de liste exhaustive des fautes, car la qualification d'un acte en faute dépend des cas et du contexte familial.
Quelles sont les fautes reconnues ?
Si on pense principalement à l'adultère, sachez qu'il n'est pas toujours considéré comme une faute grave, ni l’abandon du domicile conjugal. Un adultère peut être qualifié de faute grave s’il est commis durant une grossesse, par exemple.
Par ailleurs, s'il est prouvé que, sans raison valable, le conjoint ne recherche pas d’emploi, cela peut être qualifié de faute car il ne contribue pas aux charges du mariage. Il en va de même s'il abandonne son conjoint malade pour s'adonner à ses loisirs, s’il a des comportements vexatoires ou s’il rejette sa belle famille. Enfin, la violence est l'une des seules fautes pouvant justifier à elle seule un divorce.
Comment prouver la ou les fautes ?
En l'absence de preuves non équivoques, il est absolument impossible d'obtenir un divorce pour faute. Les fautes peuvent être prouvées par tout les moyens, mais dans le respect de la vie privée, du domicile et sans violence. En général, les fautes sont attestées grâce à des témoignages, des constats, des aveux et des écrits en tout genre, mais d'autres modes de preuves sont éligibles, notamment les informations publiées sur les réseaux sociaux.
Dans cette situation, il peut être très efficace de faire appel à un détective privé, qui pourra enquêter de façon professionnelle sur les agissements du conjoint et apporter des preuves auxquelles vous n'aurez peut être pas accès vous même, et qui seront reconnues par le juge.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Dans le cas où le conjoint n'a pas commis de faute, reste l'option de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La procédure est simple : si le couple ne partage plus le même toit depuis au moins deux ans, le juge ne peut que prononcer le divorce. Et encore une fois, il n'est pas possible pour le conjoint ne souhaitant pas divorcer de s'y opposer.
Le point de départ de la procédure
Pour entamer le délai de deux ans, il faut demander à son avocat d’effectuer une requête en divorce, pour obtenir une ordonnance de non-conciliation. Ainsi, le conjoint qui souhaite divorcer n’a plus qu’à attendre la fin de ce délais pour déposer une assignation en divorce. À défaut d'une ordonnance de non-conciliation, il faudra s'aider de témoignages, ou de documents comme des factures ou un nouveau bail d’habitation, pour prouver une séparation. Là encore, l'intervention d'un détective privé pour apporter des preuves peut s'avérer utile.
La possibilité pour le conjoint de retarder le divorce
L'époux qui subit la procédure a encore la possibilité de retarder le prononcé du divorce en contestant le délai de deux ans ou sa continuité. Par exemple, il peut invoquer une réconciliation momentanée, qui interrompt la période de séparation et la fait repartir de zéro. Mais encore une fois, il faut parvenir à prouver qu'il y a bien eu une véritable réconciliation. Bien entendu, de simples rencontres, concernant les enfants par exemple, n’auront aucune incidence.
Pour conclure, retenez qu'un divorce pour faute ne peut être prononcé que si une faute a été commise, et qu'elle est avérée à l'aide de preuves. Si ce n'est pas le cas, reste à opter pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal, dont la procédure est plus simple, mais relativement longue.
Pour en savoir plus sur les questions de divorce, poursuivez ici
