Contrôler l'activité du personnel
Cette classe d'investigation compte parmi celles qui nous sont le plus fréquemment demandées. Il n'est pas rare que certains salariés tentent de profiter du système pour s'octroyer abusivement des jours de congé ou réduire leur fréquence de travail, aux dépens de leur employeur. On observe ainsi une multiplication des arrêts maladie abusifs, des absences injustifiées (ou peu crédibles), ou encore du laxisme sur le lieu de travail.
En cas de soupçons, l'employeur peut solliciter les services d'un détective privé. La plupart du temps, l'enquête prendra la forme d'une infiltration de l'entreprise ou d'une filature du salarié. Notons que cette dernière procédure a fait couler l'encre à flots suite à l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (17 mars 2016). Comme vous pourrez le constater ici, elle ne rentre en aucun cas dans le domaine de l'abus et de l'illégalité, dans la mesure où elle respecte les trois principes de proportionnalité (article L1121-1 du Code du travail), de la vie privée (article 9 du Code civil) et d'information préalable (article L1222-4 du Code du travail).
Sur les bases des preuves rassemblées dans le rapport, l'employeur pourra procéder au déploiement des sanctions qui s'imposent (blâme, poursuites, licenciement, etc.).
Mener une enquête de moralité
Sur un futur associé
Ce type d'enquête est particulièrement recommandé avant d'engager une personne destinée à assurer un rôle central au sein de l'entreprise et vérifier ses bonnes mœurs.
L'investigation permettra de contrôler le passé professionnel et personnel de l'intéressé et d'éclairer d'éventuelles zones sciemment laissées dans l'ombre sur son cursus, ainsi que sa situation juridique et financière.
Les éléments ainsi rassemblés constitueront un précieux appui à la décision du dirigeant et permettront de minimiser les risques de mauvaises surprises.
Sur un futur employé
Une même démarche peut être engagée vis à vis d'un futur employé. Dans la majorité des cas, elle prendra la forme d'un contrôle de CV. Rappelons en effet que, selon une étude réalisée en 2013 par le Florian Mantione Institut, 3 CV sur 4 sont trompeurs (du simple enjolivement au mensonge).
Soulignons qu'en vertu de la loi du 3 décembre 1992, la vérification des informations précisées sur le CV d'un candidat à l'embauche est aussi bien un droit qu'un devoir pour l'employeur, dans le respect de certaines limites (article L1221-6 du Code du travail et suivants).
Mener une enquête de solvabilité / financière
Cette dernière a pour objectif de s'assurer qu'une personne physique ou qu'une entreprise dispose ou disposera des moyens de s'acquitter de ses dettes. Elle est également utile pour localiser un éventuel débiteur.
Elle est donc particulièrement recommandée en amont d'une collaboration avec un client, un fournisseur ou un partenaire commercial, pour vérifier la bonne santé économique de sa structure et pallier un préjudice futur.
L'ARP mandaté étudiera l'organisation de la société, ses filiations éventuelles, ses bilans, son patrimoine immobilier, son niveau d'endettement le cas échéant, le situation de ses comptes bancaires, etc.
Il pourra s'avérer judicieux de la compléter avec une enquête de moralité pour s'assurer des antécédents de la personne avec laquelle vous vous apprêtez à collaborer.
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Débusquer la concurrence déloyale
Il s'agit là de la bête noire des entreprises. Plusieurs coups durs doivent mettre sur la piste d'un concurrent déloyal, comme par exemple une perte soudaine de clients, un chiffre d'affaires en chute libre ou encore une vague de démissions du personnel.
Pour faire reconnaître le préjudice subi et obtenir le versement de dommages et intérêts proportionnels, il est indispensable de rassembler des preuves des agissements déloyaux perpétrés à l'encontre de l'entreprise lésée.
À ce titre, l'ARP mobilisé interviendra dans le cadre de trois axes d'investigation :
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mise en évidence d'une faute commise par un concurrent (dénigrement, parasitisme, confusion, désorganisation) ;
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mise en évidence du préjudice subi par l'entreprise lésée ;
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recherche d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Enquêter sur les préjudices internes
Les préjudices internes à une entreprise sont un véritable gouffre financier et grignotent près de 30% de son chiffre d'affaires. Ils recouvrent la plupart du temps :
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le vol (voyez notre article dédié) ;
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le sabotage ;
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le détournement d'actifs (fraude interne la plus répertoriée à l'échelle du globe).
Les indélicatesses des employés ne sont pourtant en rien une fatalité. Selon le préjudice subi, le détective privé mandaté adaptera ses modalités d'enquête pour administrer la preuve des dégâts financiers et/ou matériels causés. Après remise du rapport d'enquête et identification du coupable, les éléments certifiés par l'ARP permettront au gérant de choisir d'appliquer les sanctions correspondantes et/ou d'entamer une procédure devant les tribunaux.
Enquêter sur les préjudices externes
Les vols et les dégradations peuvent pareillement provenir d'une source externe à l'entreprise. Dans ce cas, il est plus délicat pour le chef d'entreprise de les appréhender. Le déploiement de mesures préventives (surveillance, alarmes, caméras, etc.) est conseillé, mais il ne traitera pas le fond du problème et ne préservera pas totalement d'éventuelles recrudescences.
Il en va de même pour l'espionnage, les pressions subies et la contrefaçon, qui font dangereusement chuter le chiffre d'affaires de l'entreprise, nuisent à son image de marque et freinent considérablement sa croissance.
La sollicitation des services d'un détective privé s'avérera alors d'un grand secours pour administrer la preuve légale du préjudice externe, rechercher le ou les auteurs et entamer une action en justice.
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