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Une enquête de moralité peut s'avérer indispensable pour en apprendre davantage sur un individu lambda et prendre une décision éclairée dans un contexte donné.

Les arrêts de travail abusifs sont un véritable fléau pour les entreprises et les employeurs. Découvrez comment les gérer au mieux.

Au-delà de la souffrance qu'il génère sur le plan personnel, l'adultère peut légitimement être cité dans le cadre d'une procédure de divorce. Il convient alors d'appuyer sa démarche par des preuves.

Le principe d'une enquête de solvabilité sur personne physique est de rechercher ses actifs. Elle intervient dans de nombreux cas de figures et est strictement encadrée.

Si le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme professionnel, le rapport produit à l'issue de l'enquête ne constitue en rien un sésame. Pour être recevable et jouer de sa force probante, il doit respecter certaines dispositions légales.

La prestation compensatoire tend à pallier les disparités de niveau de vie entre les ex-époux pendant un laps de temps défini. Hantise de la partie défenderesse, les malveillances et les dissimulations de patrimoine sont légion pour échapper à son versement ou réduire son montant.

La structure familiale française est sujette à de lourdes modifications, qui ne sont pas sans conséquences sur l'équilibre psychologique des parents et des enfants. À l'heure où près d'un mariage sur deux se termine en divorce, la menace de l'enlèvement parental, bien que sévèrement punie, plane plus que jamais sur les familles.

Dans un contexte de crise économique, deux candidats sur trois modifieraient leur CV pour accroître leurs chances à l'embauche. Même parmi les sommités, les scandales ne manquent pas. Un chiffre d'autant plus vertigineux que notre système juridique accuse une grande pauvreté de sanctions en la matière et que, par conséquent, les employeurs se trouvent bien souvent démunis lorsqu'ils découvrent le pot aux roses.

Une main un peu trop leste n'est pas sans conséquences pour un salarié malhonnête. Encore faut-il que l'employeur ait connaissance des bonnes démarches à suivre pour prendre les sanctions adéquates et les justifier.

Si les voies de recours dites « ordinaires » se sont révélées infructueuses, tout justiciable peut envisager de passer par le recours en révision (voie de recours « extraordinaire ») sur la base de la survenance d'un fait nouveau entendu comme motif de révision valable. Ladite révision est admise dans les sphères du droit pénal et du droit civil.