L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles. Montants faramineux et cas particuliers érigés en généralités ont ainsi envahi les médias. Pour autant il s’agit de savoir de quoi nous parlons, et de la réelle ampleur de l'impact...
Lire la suiteSi la méthode d'évaluation de la valeur locative cadastrale par voie d'appréciation directe ne concerne que 3% des locaux, elle trouve toute son importance dans l'évaluation des établissements industriels des collectivités territoriales. La réforme des valeurs locatives initiée par la l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 englobe les locaux évalués par voie d'appréciation directe. Retours sur une méthode peu connue et dont les derniers aménagements (prévus par l'article 34 précité, modifié par la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013) sont passés inaperçus.
Lire la suiteResponsable du service fiscalité locale, collectivité territoriale
Twitter : @IsabelleFo
Mail: isabelle.forichon@laposte.net
Tel: 06.73.04.97.60