Avec dix réformes en douze ans, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est particulièrement touchée par la vague d’inflation législative. Que reste-t-il de l’influence des idées du mouvement de la Défense sociale nouvelle qui a inspiré le texte à l’origine ?
La création du tribunal correctionnel pour mineurs est devenue un symbole des deux philosophies qui s’affrontent quant à la réponse pénale adéquate à la délinquance des moins de dix-huit ans. La suppression de cette juridiction a d’ailleurs été l’une des premières annonces du garde des Sceaux du nouveau gouvernement.
Après une étude des mouvements contradictoires auxquels le droit pénal des mineurs est soumis au fil des réformes, le dossier propose le regard des praticiens sur les récentes innovations en procédure pénale des mineurs : les juges pour enfants décortiquent le tribunal correctionnel pour mineurs, les avocats présentent les nouveaux dispositifs d’accélération du procès des mineurs.
Enfin, la mise en œuvre concrète du stage de citoyenneté et de la réparation pénale dans le département de la Seine-Saint-Denis donnent des pistes à explorer pour l’avenir en matière de politique pénale à l’égard des mineurs délinquants.
Le dossier indispensable pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la justice des mineurs.
Dans ce numéro de juin de l’AJ pénal vous trouverez également la méthode appliquée par les greffes pénitentiaires pour calculer le temps de détention à effectuer lorsque plusieurs peines peinses se chevauchent. Les calculs sont présentés sous formes de tableaux.
La revue est disponible sur Dalloz-revues.
