convention de forfait

Publié le 26/03/14 Vu 5 130 fois 1 Par Jean-Philippe SCMITT Avocat
Forfait jours ; nombre de jours travaillés et entretien annuel

Dans un arrêt du 14 mars 2014, la Cour de cassation apporte deux précisions utiles en matière de convention de forfait en jours

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A propos de l'auteur
Blog de Jean-Philippe SCMITT Avocat

Me Jean-Philippe SCHMITT est Avocat à DIJON (21) depuis 1999 et spécialisé en Droit du travail.

Il vous reçoit en rendez-vous à son cabinet situé à 100 mètres du Palais de justice, 1 Bd Georges Clemenceau à DIJON (tèl 03.80.69.59.59) ou dans le cadre d'une consultation en ligne (jpschmitt@avocat-schmitt.com).

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