Les frais de voiture de train et d'avion sont-ils toujours déductibles pour l'entreprise ? Et si la société rembourse, comment est-elle imposée ?
Déduire un remboursement
Principe : les frais de déplacement et de voyage de type voiture avion et train sont déductibles des charges imposables à l'entreprise.
Pour que ce principe fonctionne le voyage doit avoir un lien direct avec l'activité de l'entreprise. Ainsi les dépenses privées ne sont pas admises pour la déduction d'impôts.
Exemple : vous invitez votre époux ou votre épouse à vous rejoindre en train à votre séminaire. En effet le conjoint ne rentre pas directement en compte dans l'intérêt de l'entreprise.
Formalités de l'entreprise : La déclaration des résultats
- Les frais de voyage et déplacements des dirigeants sont repris sur le tableau des frais généraux à joindre dans la déclaration des résultats de la société.
- Les 5 personnes les mieux rémunérées des sociétés de moins de 200 salariés.
- Pour les entreprises supérieures à 200 salariés, ce sont les 10 personnes les mieux rémunérées à prendre en compte.
Obligatoire : mentionner les frais de transport s'ils excèdent 15 000€ au titre de l'exercice.
Sont également à mentionner sur la déclaration :
- Les rémunérations directes et indirectes des personnes concernées si la somme de leurs salaires est supérieure à 150 000€ ou pour chaque personne dont le salaire dépasse 50 000€.
- Les dépenses de véhicules et biens dont les salariés disposent dès lors qu'elles excèdent 30 K€.
- Les cadeaux sauf cadeaux publicitaires, de plus de 65€ TTC par an et par bénéficiaire et dont les frais de réception dépassent 6 100€.
Pour les entreprises individuelles :
- Ce relevé n'est pas obligatoire sauf pour les cadeaux et frais de réception, merci de reporter ces relevés sur la déclaration.
Les remboursements sont -ils imposés ?
Les remboursements de frais réels ne sont pas imposés, ni pour le dirigeant ni pour le salarié.
Sauf si :
- Les dépenses sont déduites de l'impôt sur le revenu
- S'il s'agit de remboursement forfaitaire, le dirigeant est imposable sur son revenu.
Pour les frais spécifiques de véhicules : le barème kilométrique publié par l'administration est assimilé comme remboursement de frais réels.
