Les conséquences de l'augmentation de capital
L'augmentation de capital dans une entreprise permet d'incorporer une partie des profits de l'entreprise dans le capital social. Cette opération sert généralement à booster l'attrait financier d'une société. Généralement pour les augmentions de capital courantes cela se traduit par une intégration de réserves. Ce type d'opération concerne les entreprises soumises à l'actionnariat. D'un point de vue financier une vente d'actions dont les bénéfices reviennent à l'entreprise soit sous forme numéraire ou d'actifs.
les avantages de l'augmentation de capital
Une augmentation de capital permet à l'entreprise d'être plus forte. On parlera alors de santé financière renforcée. Les conséquences sont diverses : Si l'entreprise est cotée en bourse, son cours peut remonter. Le renforcement des ressources de l'entreprise permet aussi de stabiliser sa situation financière, de faire face à des pertes et ainsi permettre une croissance sur le long terme. De plus, l'augmentation de capital inspire confiance à l'ensemble des partenaires financiers ( banques, actionnaires ou autres investisseurs).
Dilution du pouvoir des actionnaires
Une augmentation du capital entraîne de fortes conséquences pour l'actionnaire actuel. Ils doivent en effet souscrire à l'augmentation de capital. La représentativité de l'actionnaire, via ses droits de vote, diminue elle aussi, sauf dans le cas très particulier où les actions créées à l'occasion de cette augmentation de capital sont privées du droit de vote. Le cas des augmentations de capital réservées peut conduire à une perte définitive de la possibilité d'influer sur les décisions de l'entreprise, selon les seuils détenus par les attributaires. Le droit aux dividendes, aux bénéfices, au boni de liquidation, aux capitaux propres ainsi que la part dans le droit de vote entre les différents apporteurs de capitaux est donc remis en question. Le droit préférentiel de souscription permet d'accompagner chaque action d'un droit qui permet de prétendre à un certain nombre de nouveaux titres.
Formalités internes
Source de nombreuses conséquences, l'augmentation de capital est donc soumise à de nombreuses conditions réglementaires très encadrées. Une assemblée générale extraordinaire est requise. Divers rapports doivent être rédigés par les conseils d'administrations les commissaires aux comptes, du commissaire aux apports.
Formalités de publicité
Concernant la modification du capital, l'information doit être mentionnée dans un journal habilité à la publication légale ou via une plateforme d'annonce légale compétente en la matière.
Un dossier contenant les pièces suivantes doit être transmis au CFE dont dépend le siège social de la société. Ce dossier doit comprendre un exemplaire du procès verbal d'assemblée ayant pris ou autorisé la décision d'augmentation, deux copies de la décision du conseil d'administration de procéder à l'augmentation. Un exemplaire des statuts mis à jour et certifiés conformes
L'imprimé complété de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés. Une attestation de parution dans un journal d'annonces légales.
Lien : Statut type d'un procès verbal d'une augmentation de capital souscrit par les associés d'une SARL.
