Le guide du transfert de siège

Publié le 03/06/2015 Vu 1 320 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

A travers cet article, découvrez le guide complet pour réaliser un transfert de siège social dans et hors département.

A travers cet article, découvrez le guide complet pour réaliser un transfert de siège social dans et hors d

Le guide du transfert de siège

Aujourd'hui nous vous proponsons un article concernant comment procéder au transfert du siège social de votre entreprise. Un guide proposé par LeLégaliste.fr.


Le transfert du siège social d'une entreprise est une étape significative qui correspond  généralement à une étape de croissance pour vous et votre société.


Si le transfert du siège social entraîne une modification des statuts, la décision de ce transfert doit être prise impérativement par les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire; si ce n'est pas le cas, la décision peut être prise par les associés, à l'unanimité.Il existe deux cas de figure de transfert concernant le siège social; le premier si le transfert a lieu dans le même département que l'ancien emplacement et le deuxième si celui-ci est en dehors du département d'origine.


Pour les entrepreneurs et chefs d'entreprise qui désirent tout comprendre et maîtriser le transfert de siège social dans son intégralité, nous vous invitons à vous rendre sur ce guide complet.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.