AGE et AGO sont les noms dont on les affuble en permanence pour aller plus vite. Au final, on ne sait plus vraiment ce qui fait leur différence et quelles sont les conditions de leur tenue.
AGO pour Assemblée Générale Ordinaire et AGO pour Assemblée Générale Extraordinaire.
Commençons par celle qui semble être la plus récurrente au sein des entreprises !
L’obligation de tenir une assemblée générale dans une entreprise
La société est un organe bien vivant. Et comme pour les humains, il lui faut prendre du temps pour faire des bilans et mieux repartir pour un nouveau tour.
De manière générale l’assemblée générale est le rassemblement de tous les membres d’une d’une organisation ou de leurs représentants. Lors de l’assemblée générale, ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d’administration et prennent des décisions.
La plupart du temps, les assemblées générales se tiennent annuellement et sont des événements importants pour la vie de la société. Les dirigeants s’adressent aux associés ou aux actionnaires et les votes sur les modifications dans le fonctionnement de l’organisation ont lieu.
Dans les entreprises, se sont celles qui sont sous forme de sociétés qui sont concernées par la tenue annuelle d’une assemblée générale. Ainsi, les sociétés par actions ainsi que celles dont le capital est composé de parts sociales (SARL, coopérative) doivent tenir chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires, associés et sociétaires.
L’objet d’une assemblée générale
Le but d’une assemblée générale est d’examiner les comptes de l’année précédente, de tirer les conclusions quant à la gestion et aux résultats de la société.
L’assemblée générale permet aussi de se pencher sur le futur de la société.
Lorsque la société dégage des bénéfices, c’est lors de l’assemblée générale qu’ils sont répartis.
C’est un grand rendez-vous économique pour une société.
L’assemblée générale ordinaire - AGO
La tenue d’une assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale est un événement qui a lieu au minimum une fois par an dans une entreprise. On l’appelle aussi assemblée générale annuelle.
Les gestionnaires de la société présentent les comptes annuels qui doivent être approuvés par les membres de l’assemblée.
Les actionnaires et associés détiennent des droits. Un pouvoir de gestion et notamment en prenant aussi des décisions particulièrement sur la politique future de l’entreprise, l’affectation du résultat financier, l’approbation des conventions réglementées et l’éventuelle nomination du commissaire aux comptes.
Afin que les votes de l’assemblée générale ordinaire soient valides, les associés et actionnaires doivent disposer des documents relatifs à la gestion de l’entreprise au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale requiert la présence physique des associés et actionnaires. Elle ne peut donc pas avoir lieu par téléconférence.
La date de l’assemblée générale :
La date d’une assemblée générale n’est pas choisie au hasard. Celle-ci doit se tenir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable.
Si les gestionnaires de l’entreprise ne respectent pas ce délai légal, le commissaire aux comptes ou le mandataire devront la mettre en place eux-même.
Lorsque la société fait l’objet d’une mesure de liquidation, la charge de l’organisation d’une assemblée générale revient au liquidateur nommé.
La prise de décision lors d’une assemblée générale ordinaire :
Lors d’une assemblée générale ordinaire, les décisions ne sont pas prises à la légère et des conditions quant aux votes et aux votants sont applicables.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes c’est à dire que les décisions doivent avoir été prises par les détenteurs de 50% des parts sociales plus une voix pour que les décisions soient valides.
Dans le cas d’une société anonyme (SA), les votes de l’assemblée générale ordinaire ne seront valables que s’ils ont réunis les actionnaires et associés détenant au minimum 20% du capital de l’entreprise.
L’assemblée générale extraordinaire - AGE
La tenue d’une assemblée générale ordinaire appelée également assemblée générale annuelle est comme son nom l’indique obligatoire chaque année dans une entreprise.
Ce n’est pas le cas de l’assemblée générale extraordinaire.
La tenue d’une assemblée générale extraordinaire :
Contrairement à une assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu’en raison de circonstances précises au sein de l’entreprise.
Le postulat de départ étant que des décisions importantes doivent être prises qui auront un impact sur les membres de la société, les statuts ou les caractéristiques de cette dernière.
On peut donner comme exemples :
- augmentation ou réduction de capital social
- le changement de siège social (si le nouveau siège social se situera dans une autre commune que l’ancien siège social)
- Modification de l’objet social
- La dissolution de la société
- La liquidation de la société
Le formalisme tenant à l’assemblée générale extraordinaire :
Une convocation en assemblée générale extraordinaire doit parvenir aux associés et/ou actionnaires au minimum 21 jours avant la tenue prévue de cette AGE.
La preuve du respect de ce délai légal est faite au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce délai peut néanmoins être raccourci en cas d’urgence.
La convocation à l’AGE doit contenir l’information de la date et l’heure prévues pour la tenue de cette AGE, du lieu choisi, et de l’ordre du jour.
Elle doit aussi comporter du texte des résolutions qui seront soumises au vote.
Enfin, un pouvoir doit être joint pour que l’associé et/ou actionnaire qui ne peut se rendre à l’AGE puisse se faire représenter en bon et due forme.
La prise de décision lors d’une assemblée générale extraordinaire :
La prise de décision lors d’une AGE requiert les mêmes quorums que lors d’une AGO. Vous pouvez vous reporter au paragraphe semblable situé au dessus, dans la partie concernant l’AGO.
L’assemblée générale mixte
Ce cas de figure se présente lorsqu’une assemblée générale extraordinaire est effectuée sur une même séance qu’une assemblée générale ordinaire.
Comme vous avez pu le voir, la tenue d’assemblés générales permet d’assurer la vie de l’entreprise. En bonne santé ou non, elles permettent à toutes les personnes engagées dans cette dernière d’en suivre l’évolution.
