Depuis leur création en 2008, 1,7 million de ruptures conventionnelles ont été enregistrées depuis août 2008.
Malgré un délai de carence plus favorable, le licenciement économique n'a pas fait baisser le nombre de ruptures, en constante hausse depuis 2008.
Un arrêt de la Cour de Cassation de 2013 permet de passer par une rupture conventionnelle lors d'un conflit entre un salarié et son employeur.
Pourquoi un tel succès ?
Ce mode de rupture a bien été assimilé par les salariés. De plus, il n'entache pas leur réputation et apaise les tensions et la gestion des départs. L'objectif de ce dispositif était de fluidifier le marché du travail dans un cadre sécurisé pour le salarié et l'employeur.
Quels éléments ont été modifiés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage le 1er juillet 2014 ?
Le calcul du délai de carence pour les salariés licenciés a été modifié. Il passe de 75 à 180 jours. Ce délais dépend du montant des indemnités de départ. On parle d'indemnités supralégales.
A partir d'un salaire de 16 200 euros, les salariés doivent maintenant patienter six mois avant de toucher leurs allocations chômage.
Julien ROCHER
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