Le compte annuel rassemble le bilan, le compte de résultat et l'annexe de ces résultats pour un exercice social écoulé.
Dépôt des comptes annuels d'une entreprise
Pour les SARL, les SAS, les SA, certaines SNC et coopératives agricoles, les comptes annuels doivent être déposés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) un mois après la tenue de l'assemblée générale afin de les approuver.
Pour le chef d'entreprise, il est désormais possible de déposer les comptes annuels en ligne .
Pour accéder au service de dépôt des comptes d'I-Greffe, il convient de renseigner le numéro RCS de l'entreprise, la date de clôture des comptes à déposer et de préciser l'objet du dépôt. (comptes sociaux ou comptes consolidés).
Ci-joint la liste des pièces à numériser pour effectuer un dépôt des comptes selon la structure de la société.