Ce statut vise à doter les rédactions de plus de pouvoir à travers la mise en place d'un conseil de rédaction.
Ce conseil de réaction sera financé via les aides publiques de financement de la presse.
Le projet de loi initié par la sénatrice Nathalie Goulet (UDI-UC - Orne) servirait à protéger les journalistes qui selon elle, "subissent des pressions politiques de la part de groupes industriels ou financiers".
Son projet de loi autorise "Toute entité juridique employant des journalistes professionnels, également "à l'initiative d'un seul journaliste", de former un "conseil de rédaction".
Les pouvoirs conférés au conseil de rédaction
Le conseil de rédaction permet à l'ensemble des journalistes d'une même organisation de se doter d'une personnalité juridique afin de "pouvoir exercer leur travail sans pression des pouvoirs publics et économiques".
Ce conseil permettrait en outre d'éviter les conflits d'intérêts au sein d'une rédaction. Il devra être consulté en cas de "désignation, démission du directeur ou de ses adjoints" et lors des "mouvements capitalistiques" ou lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire d'un média.
Comment financer ces conseils de rédaction ?
Le budget alloué aux aides publiques à la presse sera ponctionné à hauteur de 2% sous forme de fond national.
Le projet de loi a été déposé le 27 septembre. Selon Nathalie Goulet il pourrait être examiné en commission puis en séance publique "avant la fin de l'année".
