Sanction disciplinaire

Publié le 23/12/14 Vu 5 029 fois 0 Par Juris Social
Faute disciplinaire : l'absence d’interruption du délai de prescription en cas d'arrêt maladie

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.546)

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Publié le 09/10/14 Vu 3 044 fois 0 Par Juris Social
Mise en examen du salarié dissimulée à l'employeur et licenciement disciplinaire

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-13.661)

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Blog de Juris Social

Ce blog juridique abordera des actualités juridiques en droit social ainsi que les jurisprudences récentes de la chambre sociale de la cour de cassation.

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