2013

Publié le 22/12/13 Vu 15 599 fois 3 Par Juris Social
Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires

Analyse de l'arret rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2013 (pourvoi n°11-17644)

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Publié le 03/12/13 Vu 3 069 fois 0 Par Juris Social
Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD

Analyse des arrets rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)

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Blog de Juris Social

Ce blog juridique abordera des actualités juridiques en droit social ainsi que les jurisprudences récentes de la chambre sociale de la cour de cassation.

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